Une cour d’appel fédérale américaine a donné raison, le 20 octobre, à vingt-sept organisations chrétiennes et juives qui contestent l’assouplissement des règles encadrant les interventions des services de l’immigration dans les lieux de culte. Leur demande de protection provisoire doit être réexaminée. La décision ne constitue toutefois pas une interdiction nationale des opérations de l’ICE.
Par deux voix contre une, la cour d’appel fédérale du circuit de Washington a annulé le refus opposé en première instance à la demande d’injonction préliminaire des organisations religieuses. Dans son arrêt du 20 octobre 2026, elle estime qu’elles ont suffisamment établi, à ce stade, leur qualité pour agir : leurs communautés sont exposées à un risque imminent d’intervention, lié à la nouvelle politique fédérale, et les mesures demandées pourraient atténuer ce préjudice.
Le dossier, intitulé Mennonite Church USA contre le Department of Homeland Security, dépasse donc les seules Églises. Déposé le 11 février 2025, le recours rassemble des institutions chrétiennes et juives, dont l’Église épiscopale, des organisations mennonites, méthodistes et presbytériennes, ainsi que l’Union pour le judaïsme réformé. Elles sont représentées par l’Institute for Constitutional Advocacy and Protection de l’université de Georgetown.
À l’origine du litige figure la décision du ministère de la Sécurité intérieure, le DHS, d’abandonner, le 20 janvier 2025, les protections particulières des espaces dits sensibles. Pendant plus de trente ans, les autorités avaient encadré les opérations migratoires dans les lieux de culte, les écoles et certains autres sites. La directive de 2021 demandait de les éviter autant que possible et prévoyait une autorisation préalable, avec des exceptions notamment en cas d’urgence ou de menace pour la sécurité. Le nouveau dispositif laisse davantage de latitude aux responsables de l’ICE, le service fédéral chargé notamment des arrestations et expulsions liées à l’immigration.
Pour les requérants, les conséquences touchent directement l’exercice de leur religion. Ils font état de fidèles qui renoncent à venir aux offices, d’une moindre participation aux activités d’entraide et de communautés contraintes de revoir leur accueil. Leur argument est que le culte collectif et l’assistance aux personnes vulnérables font partie de leur pratique religieuse. Ils invoquent le premier amendement de la Constitution, le Religious Freedom Restoration Act, loi fédérale de 1993 protégeant l’exercice religieux, ainsi que les règles de procédure administrative.
Ces inquiétudes s’appuient notamment sur des incidents précis. Comme le rappelait Episcopal News Service lors du dépôt du recours, la plainte mentionne l’intervention d’agents venus arrêter Wilson Velásquez, un demandeur d’asile hondurien, pendant un office pentecôtiste en Géorgie, en janvier 2025. Elle rapporte également que des agents ont photographié des personnes attendant une distribution alimentaire organisée par une communauté épiscopale. Ces éléments sont présentés par les organisations à l’appui de leur action.
En avril 2025, la juge de première instance avait considéré que les préjudices allégués ne permettaient pas de justifier leur qualité pour agir. La majorité de la cour d’appel retient au contraire que la volonté annoncée par l’administration d’accroître les interventions dans les lieux auparavant protégés rend le risque suffisamment crédible. La juge Neomi Rao exprime une opinion dissidente : selon elle, les requérants ne démontrent pas suffisamment que le rétablissement d’anciennes consignes internes changerait les pratiques et réparerait les préjudices invoqués.
L’Église épiscopale a salué cette étape. Dans une déclaration commune rapportée par son service de presse, son évêque président Sean Rowe et la présidente de sa Chambre des députés Julia Ayala Harris affirment : « Nous ne pouvons pas véritablement être nous-mêmes lorsque certains ne peuvent pas librement prier avec nous. »
Cette procédure est distincte de celle dans laquelle la cour d’appel du quatrième circuit avait, le 18 août, maintenu une protection ciblée de lieux de culte quakers, sikhs et baptistes, déjà présentée par Religactu. Dans le dossier de Washington, le tribunal doit désormais reprendre l’examen de la demande de protection provisoire. La légalité de la politique contestée et les mesures susceptibles de l’encadrer restent à trancher.
