La Cour suprême du Pakistan a confirmé la condamnation à mort de Qaiser Ayub, un chrétien accusé d’avoir publié des contenus blasphématoires sur Internet. Dans sa décision rendue le 7 octobre 2026, elle a en revanche acquitté son frère Amoon Ayub, poursuivi dans la même affaire et détenu depuis plus de onze ans. Ce verdict contrasté repose sur l’attribution individuelle des fichiers et des équipements numériques examinés par les juges.
Qaiser et Amoon Ayub avaient été condamnés à mort le 13 décembre 2018 par un tribunal de Talagang, dans la province du Pendjab. Chacun avait également reçu une amende de 100 000 roupies pakistanaises. La Haute Cour de Lahore avait confirmé ces condamnations le 8 juin 2022. Qaiser Ayub, aujourd’hui âgé de 49 ans, avait été arrêté en novembre 2014 ; son frère l’avait été en avril 2015.
L’affaire avait commencé en août 2010, lorsqu’un habitant de Talagang avait signalé à la police des textes et des images publiés sur un blog WordPress. Les pages comportaient les noms, les adresses électroniques, les numéros de téléphone et l’adresse professionnelle des deux frères. Une plainte pénale n’avait toutefois été officiellement enregistrée que le 9 juin 2011, après plusieurs mois d’incertitude entre la police locale et le service de lutte contre la cybercriminalité de l’Agence fédérale d’enquête.
Dans son arrêt de neuf pages, la Cour suprême considère que les éléments retrouvés sur les appareils saisis établissent un lien suffisamment solide entre Qaiser Ayub et les publications. Les enquêteurs avaient notamment retrouvé un formulaire d’enregistrement de nom de domaine daté du 2 juin 2009, des identifiants utilisés pour administrer le site ainsi que des copies des images et articles incriminés.
Les disques durs contenaient également des documents personnels appartenant à Qaiser Ayub : demandes de visa, billets d’avion, relevés bancaires, reçus de transferts d’argent et correspondances privées. Pour les juges, la présence de ces documents sur les mêmes supports que les fichiers poursuivis permettait d’écarter l’affirmation selon laquelle les ordinateurs ou les données auraient été substitués. La Cour estime aussi que des courriels établissaient une participation consciente à la diffusion des contenus.
Qaiser Ayub a toujours contesté cette interprétation. Selon la version rapportée par Christian Daily International, il avait fermé son site en 2009, avant que des connaissances ne le remettent en ligne en conservant son nom dans les mentions de propriété. Sa défense soutenait également que le blog WordPress pouvait avoir été créé sans son autorisation. La Cour suprême a rejeté ces arguments, jugeant que l’ensemble des données techniques et documentaires établissait son implication.
Les mêmes magistrats sont parvenus à une conclusion opposée pour Amoon Ayub. L’accusation reposait principalement sur une connexion téléphonique enregistrée à son nom, le bail d’un bureau et un ordinateur retrouvé chez ses beaux-parents. La Cour a observé que, dans une famille ou une activité professionnelle commune, une connexion Internet et des locaux enregistrés au nom d’une personne peuvent être utilisés par plusieurs proches.
Les juges ont également relevé des incertitudes concernant l’état de l’ordinateur attribué à Amoon Ayub et les conditions de sa saisie. Même en admettant qu’il ait utilisé l’appareil, la preuve qu’il connaissait les fichiers enregistrés n’était pas établie. Une responsabilité pénale passible de la peine capitale ne pouvait donc pas découler du seul lien familial avec Qaiser Ayub. La condamnation d’Amoon Ayub a été annulée et sa libération immédiate ordonnée, sauf s’il devait être détenu dans une autre affaire.
La décision confirme parallèlement l’interprétation très étendue de l’article 295-C du Code pénal pakistanais. Cette disposition réprime les paroles, écrits, images, insinuations ou représentations considérés comme portant atteinte au nom du prophète de l’islam, que l’expression soit directe ou indirecte. Bien que le texte reproduit encore les mots « peine de mort ou emprisonnement à vie », la peine capitale est considérée comme obligatoire depuis une décision de la Cour fédérale de la charia entrée en vigueur au début des années 1990.
L’arrêt n’épuise pas nécessairement toutes les procédures. Les avocats de Qaiser Ayub ont annoncé leur intention de demander à la Cour suprême de réexaminer sa décision. Le Pakistan n’a jusqu’à présent exécuté personne après une condamnation judiciaire pour blasphème et n’a procédé à aucune exécution, toutes infractions confondues, depuis plusieurs années. La condamnation conserve néanmoins des conséquences immédiates : Qaiser Ayub reste incarcéré sous le coup d’une peine capitale, dans un contexte où les personnes accusées de blasphème sont aussi exposées à des violences extrajudiciaires.
En août 2025, plusieurs experts indépendants des Nations unies avaient adressé au Pakistan une communication concernant notamment les deux frères. Sans se prononcer définitivement sur les faits, ils avaient exprimé de graves préoccupations concernant le caractère obligatoire de la peine de mort, la solidité des preuves disponibles et les pressions susceptibles de peser sur les juges et les avocats. Le gouvernement pakistanais avait répondu que ces questions relevaient alors des juridictions nationales, les procédures étant encore en cours.
Au regard du droit international, la difficulté dépasse la seule appréciation des preuves numériques. Dans son observation générale sur le droit à la vie, le Comité des droits de l’homme des Nations unies estime que les États qui maintiennent la peine capitale doivent la réserver aux crimes d’une extrême gravité impliquant un homicide intentionnel. Il précise que des infractions telles que le blasphème ne peuvent jamais justifier une condamnation à mort.
Cette affaire intervient alors que l’utilisation des lois pakistanaises sur le blasphème demeure particulièrement contestée. Selon un état des lieux publié en juillet 2026, 729 personnes étaient encore détenues pour de telles accusations dans les seules prisons du Pendjab en juin 2025, dont 679 en attente de jugement. Human Rights Watch souligne que ces dossiers sont fréquemment marqués par de longues détentions, des difficultés d’accès à la défense et des menaces contre les avocats.
L’acquittement d’Amoon Ayub montre que la Cour suprême peut exiger une attribution personnelle précise avant de confirmer une condamnation capitale. Mais ses onze années de détention, malgré des preuves finalement jugées insuffisantes, illustrent aussi le coût humain d’une accusation de blasphème. Quant au maintien de la peine prononcée contre Qaiser Ayub, il inscrit désormais l’attribution de contenus numériques au cœur de l’application de l’article 295-C — une évolution d’autant plus lourde que la sanction encourue est irréversible.
Religactu avait déjà évoqué la condamnation à mort d’un jeune homme de 22 ans pour des messages numériques et les divergences des traditions religieuses à propos de la légitimité de la peine capitale.
