Trente ans après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine, une coalition réunissant des responsables musulmans, catholiques, orthodoxes et juifs demande une réforme des institutions créées par les accords de Dayton. Elle estime que le système conçu en 1995 pour empêcher la reprise du conflit entretient désormais les divisions identitaires et prive une partie de la population de droits politiques égaux.
Cette coalition n’est pas une nouvelle instance officielle représentant les différents cultes. Connue de manière informelle comme le « Conseil des organisations de la société civile », elle rassemble des associations culturelles, des intellectuels, des universitaires, des requérants devant la Cour européenne des droits de l’homme et certaines organisations politiques. Ses membres proviennent néanmoins des principales communautés nationales et religieuses du pays, ce qui donne à sa démarche une forte dimension interreligieuse.
Sa mobilisation a retrouvé une visibilité particulière après les élections générales du 4 octobre 2026. Emir Zlatar, secrétaire général du Conseil du Congrès des intellectuels bosniaques, a déclaré à Religion News Service qu’il était difficile de parler d’élections pleinement démocratiques lorsque le pays ne disposait pas, selon lui, d’une Constitution véritablement démocratique.
La Constitution de la Bosnie-Herzégovine présente une particularité exceptionnelle : elle constitue l’annexe IV des accords de Dayton, négociés aux États-Unis pour mettre fin à une guerre qui avait fait environ 100 000 morts. Le texte a maintenu l’existence internationale du pays, tout en le divisant entre deux grandes entités : la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska.
Les institutions nationales reposent sur un équilibre entre les trois « peuples constitutifs » reconnus par la Constitution : les Bosniaques, les Croates et les Serbes. La présidence collégiale comprend ainsi un Bosniaque, un Croate et un Serbe. La Chambre des peuples compte cinq délégués de chacun de ces trois groupes.
Ces catégories sont ethno-nationales et non religieuses. Elles recouvrent toutefois largement les principales appartenances confessionnelles héritées de l’histoire du pays : les Bosniaques sont majoritairement musulmans, les Croates principalement catholiques et les Serbes majoritairement orthodoxes. Ce chevauchement explique pourquoi les conflits politiques prennent régulièrement une dimension religieuse, même lorsqu’ils portent d’abord sur la représentation nationale, le territoire ou la répartition du pouvoir.
Le système laisse en revanche à l’écart les citoyens qui se déclarent juifs, roms, albanais, membres d’une autre minorité, issus de plusieurs communautés ou simplement bosniens sans appartenance ethnique particulière. Ils peuvent voter, mais ne peuvent pas se présenter à certains des postes les plus importants, dont la présidence du pays. Les critères territoriaux créent également des exclusions : un Bosniaque ou un Croate résidant en Republika Srpska ne peut pas briguer la présidence au titre de son groupe, tandis qu’un Serbe vivant dans la Fédération rencontre l’obstacle inverse.
Cette discrimination a été condamnée dès 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme. Dervo Sejdić, issu de la communauté rom, et Jakob Finci, figure de la communauté juive, avaient contesté leur impossibilité de se porter candidats à la présidence et à la Chambre des peuples. Dans son arrêt Sejdić et Finci contre Bosnie-Herzégovine, la Grande Chambre a jugé cette exclusion contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
D’autres arrêts ont ensuite étendu ce constat à des citoyens exclus en raison de la combinaison de leur identité déclarée et de leur lieu de résidence. Pourtant, près de dix-sept ans après la première décision, les modifications constitutionnelles et électorales nécessaires n’ont toujours pas été adoptées. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de surveiller l’exécution de ces arrêts, rappelle que chaque citoyen doit pouvoir se présenter à la présidence et à la Chambre des peuples sans discrimination fondée sur son appartenance ethnique.
La coalition actuelle prolonge une initiative lancée en mars 2022 autour d’une Déclaration sur les réformes constitutionnelles et l’avenir européen du pays. Le texte demande l’application des arrêts européens, l’égalité politique de tous les citoyens et le refus de nouvelles divisions ethniques ou territoriales. Il ne préconise pas nécessairement la disparition de toute protection collective, mais souhaite que les garanties accordées aux peuples constitutifs cessent d’exclure les autres citoyens.
Parmi les organisations engagées figurent notamment le Conseil du Congrès des intellectuels bosniaques, le Conseil national croate, le Conseil civique serbe et La Benevolencija, institution culturelle et caritative juive de Sarajevo. Vladimir Andrle, son président, considère que les partis nationalistes ont intérêt à préserver un système qui garantit leur place dans la répartition du pouvoir.
Plusieurs responsables religieux ou intellectuels proches des communautés confessionnelles dénoncent parallèlement une instrumentalisation de la foi. Le franciscain Mile Babić estime que des responsables politiques se comportent parfois comme des chefs religieux, tandis que certains dignitaires religieux interviennent comme des acteurs politiques. Muhamed Jusić, responsable des relations extérieures au sein de la Communauté islamique de Bosnie-Herzégovine, observe lui aussi que la religion a été progressivement intégrée aux stratégies nationalistes.
La réforme demeure cependant extrêmement difficile. Les mécanismes de Dayton ont été conçus dans le contexte d’une guerre intercommunautaire et leurs défenseurs les présentent encore comme une protection contre la domination d’un groupe par les autres. Modifier la Constitution exige en outre une majorité des deux tiers des membres présents et votants à la Chambre des représentants. Les principaux partis doivent donc s’entendre sur une nouvelle architecture du pouvoir alors que leurs conceptions de l’État restent profondément divergentes.
La démarche de la coalition ne consiste donc pas à nier les identités bosniaque, croate ou serbe, ni leurs dimensions musulmane, catholique et orthodoxe. Elle cherche à faire en sorte que ces appartenances cessent de déterminer l’étendue des droits politiques d’un citoyen. Dans un pays où des initiatives interreligieuses en faveur de la paix continuent de rapprocher des communautés séparées par la guerre, la question est désormais de savoir si cette coexistence peut également se traduire dans les institutions.
