Il y a quelques semaines, j’évoquais ici même le procès de la Famille Missionnaire de Notre-Dame (FMND) comme un « procès de la liberté ». Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Privas a rendu son jugement, et l’issue de cette affaire complexe ne fait que renforcer les interrogations que nous soulevions alors sur l’intervention du droit pénal dans le champ du fait religieux.
Le Père Bernard Domini, supérieur de la communauté, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Contrairement aux réquisitions initiales qui pouvaient laisser craindre une dissolution ou une fermeture, le tribunal n’a finalement pas prononcé la fermeture de la communauté elle-même, un détail qui nuançait la portée du verdict. Ce verdict, lourd de conséquences, ne repose pas sur les accusations classiques d’abus physiques, sexuels ou financiers, mais sur la notion, plus insaisissable, de « sujétion psychologique ».
C’est là que réside le cœur de notre réflexion. La « sujétion psychologique » n’est pas une notion nouvelle dans le droit français. Elle fut introduite en 2001, mais alors comme circonstance de l’abus de faiblesse, nécessitant la preuve d’une vulnérabilité particulière de la victime. Or, la loi du 10 mai 2024 a opéré une transformation majeure : elle érige désormais la « sujétion psychologique » en délit pénal autonome, déconnecté de l’abus de faiblesse. Cette évolution législative a été particulièrement houleuse : le Sénat avait initialement rejeté le texte, et c’est l’Assemblée Nationale qui l’a finalement adopté de justesse, témoignant des profondes divisions et des inquiétudes quant à sa portée. Plus de soixante sénateurs avaient d’ailleurs saisi le Conseil Constitutionnel pour contester sa constitutionnalité, élargissant considérablement le champ d’application de la justice. Dans le cas précis de la FMND, l’ambiguïté demeure quant à savoir si la condamnation s’est appuyée sur le cadre juridique antérieur ou sur les dispositions étendues de cette nouvelle loi, ce qui ajoute une complexité supplémentaire à l’analyse du jugement.
Les plaignants, d’anciens membres de la FMND, ont décrit une vie communautaire marquée par une discipline stricte, une obéissance aux supérieurs, une pauvreté matérielle et une limitation des contacts avec l’extérieur. Des éléments qui, pris isolément, sont constitutifs de la vie monastique et religieuse telle qu’elle existe depuis des siècles dans de nombreuses traditions. C’est précisément cette interprétation de pratiques religieuses comme des vecteurs d’une altération du libre arbitre qui pose question. Comme je l’écrivais précédemment, « si ce raisonnement est poussé jusqu’au bout, il devient impossible de distinguer une religion exigeante d’une religion pénalement suspecte ».
Le verdict de Privas, au-delà du sort de la FMND, nous confronte à une interrogation fondamentale : comment une société démocratique peut-elle protéger ses citoyens sans empiéter sur la liberté de conscience et de religion ? Si l’engagement profond, la discipline spirituelle et l’obéissance à une autorité religieuse peuvent être requalifiés en « sujétion psychologique » et devenir passibles de sanctions pénales, alors la liberté religieuse ne serait plus qu’une liberté sous surveillance, soumise à une norme implicite de ce qui est jugé « acceptable » par l’État. La subjectivité inhérente à la notion de « sujétion psychologique » rend d’autant plus délicate l’intervention judiciaire, qui se trouve à arbitrer des expériences intérieures et des convictions spirituelles. Cette affaire continuera, sans aucun doute, d’alimenter le débat sur les frontières mouvantes entre la spiritualité, l’engagement personnel et l’ingérence étatique.
