En Inde, l’expression « Love Jihad » ne désigne pas une catégorie juridique reconnue par le droit national. Elle renvoie à un narratif politique et religieux selon lequel des hommes musulmans séduiraient des femmes hindoues — ou appartenant à d’autres communautés — dans le but de les convertir à l’islam par le mariage. Ce récit est devenu un outil puissant dans les débats sur les mariages interreligieux, la liberté de conscience et les droits des minorités.

Or, si le terme « Love Jihad » est très présent dans le discours public, il n’existe pas, à proprement parler, de loi indienne fédérale appelée “Love Jihad law”. Ce que l’on appelle ainsi, dans le langage courant, ce sont des lois adoptées par plusieurs États indiens contre les conversions religieuses dites « illégales ». Ces textes visent officiellement les conversions obtenues par la force, la fraude, l’influence indue ou l’appât d’un avantage matériel. Mais certains d’entre eux mentionnent aussi les conversions liées au mariage, ce qui les rend particulièrement controversés.

La question juridique centrale est donc simple : l’État peut-il lutter contre les conversions forcées sans transformer les couples interreligieux en suspects ?

Un narratif sans reconnaissance juridique officielle

Le « Love Jihad » repose sur l’idée qu’il existerait une stratégie organisée de conversion de femmes hindoues par des hommes musulmans, sous couvert de relations amoureuses ou de mariages. Les organisations nationalistes hindoues ont largement diffusé ce récit, notamment dans le contexte plus large de l’idéologie Hindutva, qui présente souvent les musulmans comme une menace culturelle ou démographique pour la majorité hindoue (l’Hindutva est une idéologie de nationalisme hindou : elle considère que l’Inde doit être définie d’abord par une identité culturelle, historique et politique hindoue, plutôt que par le pluralisme religieux inscrit dans la Constitution indienne.).

Cette accusation est lourde, car elle ne vise pas seulement des comportements individuels — fraude, contrainte, violences, mariages abusifs — qui peuvent évidemment exister dans toute société. Elle transforme une relation privée entre deux adultes en élément supposé d’un complot collectif.

Sur le plan juridique, un élément important doit être rappelé : en 2020, le ministère indien de l’Intérieur a répondu au Parlement que l’expression « Love Jihad » n’était définie par aucune loi en vigueur et qu’aucun cas de ce type n’avait été rapporté par les agences centrales indiennes.

Cette réponse ne signifie pas que les conversions forcées ou frauduleuses seraient impossibles. Elle signifie plutôt que le récit d’un phénomène organisé appelé « Love Jihad » n’a pas été reconnu comme catégorie légale par l’État central indien.

Que sont les « Love Jihad laws » ?

Les lois couramment appelées « Love Jihad laws » sont en réalité des lois d’États fédérés sur la liberté de religion ou la prohibition des conversions illégales. Elles existent sous des noms comme Freedom of Religion Act ou Prohibition of Unlawful Conversion of Religion Act.

L’exemple de l’Uttar Pradesh est éclairant. La loi de cet État affirme vouloir interdire les conversions obtenues par fausse déclaration, force, influence indue, contrainte, incitation, moyen frauduleux ou mariage. Son article 3 interdit à une personne de convertir ou de tenter de convertir quelqu’un par ces moyens, et inclut aussi les situations liées à un mariage ou à une relation assimilable au mariage.

Ces textes ont généralement plusieurs mécanismes communs.

D’abord, ils sanctionnent les conversions forcées, frauduleuses ou obtenues par promesse d’avantages. Ce point, en lui-même, n’est pas forcément contesté : un État peut légitimement protéger une personne contre la contrainte ou la tromperie.

Ensuite, certains textes visent les conversions liées au mariage. En Uttar Pradesh, par exemple, un mariage peut être déclaré nul s’il a été conclu uniquement dans le but d’une conversion illégale, ou si une conversion a été faite uniquement dans le but du mariage.

Troisième élément : la procédure administrative. En Uttar Pradesh, une personne qui souhaite se convertir doit déposer une déclaration préalable auprès du District Magistrate, généralement soixante jours avant la conversion. Le texte prévoit aussi une enquête de police sur l’intention, le but et les causes de la conversion. Après la conversion, une nouvelle déclaration doit être faite, et l’administration peut afficher publiquement certaines informations.

Quatrième élément, très contesté : le renversement de la charge de la preuve. Dans la loi de l’Uttar Pradesh, la personne accusée d’avoir provoqué ou facilité la conversion doit prouver que celle-ci n’a pas été obtenue par les moyens interdits. En droit pénal classique, c’est normalement à l’accusation de prouver la faute. Ici, la logique est en partie inversée.

C’est cette combinaison — contrôle administratif, suspicion autour du mariage interreligieux, charge de la preuve inversée — qui nourrit l’accusation selon laquelle ces lois servent, en pratique, à décourager les unions entre hindous et musulmans, en particulier lorsque l’homme est musulman.

Le cadre ancien : l’arrêt Rev. Stainislaus de 1977

La jurisprudence indienne sur les conversions religieuses ne commence pas avec le « Love Jihad ». Dès 1977, la Cour suprême indienne a rendu une décision importante dans l’affaire Rev. Stainislaus v. State of Madhya Pradesh. L’affaire concernait des lois du Madhya Pradesh et de l’Orissa qui interdisaient les conversions forcées.

La Cour suprême a alors admis que l’État pouvait sanctionner les conversions obtenues par force, fraude ou incitation. La liberté de « propager » sa religion, protégée par l’article 25 de la Constitution indienne, ne donne pas un droit de convertir autrui par des moyens coercitifs ou frauduleux.

Cet arrêt reste important, car les États indiens l’invoquent souvent pour défendre les lois anti-conversion. Mais il ne règle pas toute la question actuelle. Le problème contemporain n’est pas seulement de savoir si l’État peut punir une conversion forcée. La vraie question est de savoir s’il peut présumer suspecte une conversion associée à un mariage interreligieux entre adultes consentants.

L’arrêt Hadiya : le droit de choisir son conjoint

L’arrêt le plus important dans le contexte du « Love Jihad » est Shafin Jahan v. Asokan K.M., rendu par la Cour suprême en 2018. Cette affaire est aussi connue sous le nom d’affaire Hadiya.

Hadiya, née Akhila Ashokan dans une famille hindoue du Kerala, s’était convertie à l’islam puis avait épousé Shafin Jahan, un homme musulman. Son père avait contesté cette relation en affirmant qu’elle était victime d’endoctrinement et de « Love Jihad ». La Haute Cour du Kerala avait annulé le mariage et confié Hadiya à ses parents.

La Cour suprême a cassé cette décision. Elle a rappelé qu’une femme adulte dispose du droit de choisir sa religion et son conjoint. Elle a aussi estimé que la Haute Cour n’avait pas le pouvoir d’annuler un mariage valide dans une procédure d’habeas corpus, dès lors que la personne concernée était majeure et exprimait clairement sa volonté.

L’un des passages les plus cités de la décision affirme que le droit d’épouser la personne de son choix fait partie de la liberté personnelle protégée par l’article 21 de la Constitution indienne. La Cour ajoute que la société n’a pas à décider du choix du partenaire d’un adulte.

Cet arrêt est central, car il pose une limite nette : les parents, la société ou les tribunaux ne peuvent pas se substituer à la volonté d’un adulte simplement parce que son choix religieux ou matrimonial déplaît.

Gujarat : une suspension partielle des dispositions liées au mariage

En 2021, au Gujarat, la Haute Cour n’a pas annulé toute la loi anti-conversion. Elle a rendu une ordonnance provisoire limitant son application aux couples interreligieux adultes et consentants. Elle a estimé que ces dispositions ne devaient pas s’appliquer simplement parce qu’une personne d’une religion épouse une personne d’une autre religion, tant qu’il n’y a pas de force, de fraude ou d’incitation matérielle. La Cour a expliqué que l’objectif était aussi de protéger les couples interreligieux contre un harcèlement inutile.

Concrètement, les dispositions concernées permettaient :

• de traiter comme suspecte une conversion religieuse réalisée “par mariage”, ou en faisant se marier une personne, ou en aidant une personne à se marier ; l’amendement de 2021 avait ajouté cette dimension matrimoniale à l’interdiction des conversions illégales.
• de punir la violation de cette interdiction par une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et une amende pouvant atteindre 50 000 roupies, avec une peine plus lourde lorsque la personne concernée est une femme, un mineur ou une personne appartenant à une caste ou tribu répertoriée.
• de poursuivre non seulement la personne directement accusée d’avoir provoqué la conversion, mais aussi celles qui l’auraient aidée, encouragée, conseillée ou convaincue.
• d’instaurer des peines spécifiques lorsque la conversion est liée au mariage : trois à cinq ans de prison et au moins 200 000 roupies d’amende, ou quatre à sept ans de prison et au moins 300 000 roupies d’amende si la personne convertie est une femme, un mineur ou appartient à une caste ou tribu répertoriée.
• de faire déclarer nul un mariage considéré comme conclu dans le but d’une conversion illégale, que la conversion ait eu lieu avant ou après le mariage.
• de sanctionner aussi les institutions ou organisations impliquées dans une conversion jugée illégale, avec des peines pouvant aller de trois à dix ans de prison, une amende pouvant atteindre 500 000 roupies, et la perte de certaines aides publiques.
• d’exiger une autorisation ou déclaration administrative autour de la conversion : la personne qui organise ou participe à une cérémonie de conversion doit demander une autorisation préalable au District Magistrate, et la personne convertie doit ensuite informer l’administration. Le non-respect de ces formalités peut entraîner une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison.
• de prévoir qu’aucune poursuite ne peut être engagée sans autorisation préalable du District Magistrate ou d’une autorité équivalente. Cette garantie procédurale existe dans le texte, mais elle n’efface pas le risque de pression policière ou familiale avant même un procès.
• surtout, de faire peser la charge de la preuve sur la personne accusée d’avoir provoqué ou facilité la conversion : ce n’est plus seulement à l’accusation de démontrer la fraude ou la contrainte ; la personne mise en cause doit prouver que la conversion n’a pas été obtenue par fausse déclaration, force, influence indue, coercition, promesse d’avantage, fraude ou mariage.

La Haute Cour du Gujarat a considéré, à ce stade provisoire, qu’une telle mécanique pouvait mettre les couples interreligieux dans une situation de grande vulnérabilité. Elle a notamment relevé qu’un mariage interreligieux suivi d’une conversion risquait d’être assimilé à une infraction, alors même que deux adultes peuvent se marier librement. La Cour s’est appuyée sur l’arrêt Shafin Jahan v. Asokan K.M., dans lequel la Cour suprême avait rappelé que le droit de choisir son conjoint fait partie de la liberté personnelle protégée par la Constitution indienne.

À noter aussi : l’amendement de 2021 avait créé un mécanisme permettant à une personne se disant lésée, mais aussi à ses parents, frère, sœur ou à toute personne liée par le sang, le mariage ou l’adoption, de déposer une plainte pénale. Même si la formule finale de l’ordonnance de la Haute Cour ne cite pas ce mécanisme dans la même liste, il participe du contexte de pression autour des couples interreligieux.

Madhya Pradesh : la déclaration préalable mise en cause

En 2022, la Haute Cour du Madhya Pradesh a rendu une ordonnance provisoire dans l’affaire Rev. Suresh Carleton & Ors. v. State of Madhya Pradesh. Le recours visait notamment l’obligation de déclarer à l’administration une conversion religieuse avant qu’elle ait lieu.

La loi du Madhya Pradesh impose en effet une déclaration préalable au District Magistrate, soixante jours avant la conversion, aussi bien pour la personne qui souhaite se convertir que pour la personne ou l’institution qui organise la cérémonie.

La Haute Cour a estimé, à titre provisoire, que cette obligation soulevait de graves problèmes constitutionnels. Elle a ordonné que les adultes qui se marient de leur plein gré ne soient pas poursuivis simplement pour avoir violé cette obligation de déclaration. La Cour a notamment invoqué la liberté personnelle, le droit à la vie privée, le droit de choisir son conjoint et la liberté de conscience.

Là encore, le point crucial n’est pas la protection contre la fraude. C’est la question de savoir si un adulte doit demander, ou annoncer à l’avance, à l’État un choix aussi intime que sa religion ou son mariage.

Uttar Pradesh : une interprétation plus restrictive par la Haute Cour d’Allahabad

Plus récemment, la Haute Cour d’Allahabad a précisé que la loi anti-conversion de l’Uttar Pradesh ne doit pas être comprise comme une interdiction générale des relations interreligieuses.

Dans l’affaire Noori and Another v. State of U.P. and 4 Others, la Cour a examiné plusieurs requêtes de couples interreligieux. Elle a affirmé que deux adultes consentants peuvent vivre ensemble indépendamment de leur religion, et qu’une relation ou un mariage interreligieux n’attire pas automatiquement l’application de la loi anti-conversion s’il n’y a pas d’acte de conversion en cause.

La Cour a ajouté que le choix du partenaire relève de la dignité, de la vie privée et de la liberté personnelle garanties par l’article 21 de la Constitution. Elle a même précisé qu’elle ne voyait pas les requérants comme « hindous » ou « musulmans », mais comme des adultes exerçant leurs droits.

Cette décision ne supprime pas la loi de l’Uttar Pradesh. Mais elle en limite l’usage : la simple existence d’un couple hindou-musulman ne suffit pas à faire naître une infraction.

Où en est la Cour suprême aujourd’hui ?

Au 20 juin 2026, la Cour suprême indienne n’a pas encore rendu de décision définitive sur la constitutionnalité générale de l’ensemble de ces lois anti-conversion récentes.

Plusieurs recours sont pendants, notamment dans l’affaire Citizens for Justice and Peace v. State of Uttar Pradesh, qui vise les lois de plusieurs États. La Cour suprême doit notamment examiner si ces textes portent atteinte au droit de choisir son conjoint, à la vie privée, à la dignité, à la liberté personnelle et à la liberté de conscience.

En 2026, de nouveaux recours ont aussi été intégrés au débat, notamment une pétition du National Council of Churches in India. La Cour suprême a demandé des réponses au gouvernement central et à plusieurs États, et l’ensemble du contentieux doit être examiné par une formation de trois juges.

L’état actuel du droit peut donc être résumé ainsi : l’arrêt Rev. Stainislaus autorise les États à sanctionner les conversions forcées ou frauduleuses ; l’arrêt Hadiya protège fortement le choix du conjoint et l’autonomie des adultes ; plusieurs Hautes Cours ont limité l’application des lois anti-conversion lorsqu’elles visent des couples interreligieux consentants ; mais la Cour suprême doit encore trancher définitivement la validité des dispositifs récents.

L’impact humain : peur, surveillance et suspicion

Au-delà des textes, le narratif du « Love Jihad » a des effets très concrets.

Pour les couples interreligieux, il peut signifier la peur d’être dénoncés par la famille, par des groupes militants ou par des tiers. Une relation privée peut devenir une affaire policière. Une conversion religieuse, qui devrait relever de la conscience personnelle, peut devenir un dossier administratif avec déclaration, enquête et risque pénal.

Pour les femmes, ces lois et ce narratif ont un double effet. Officiellement, elles sont présentées comme des mesures de protection. Mais, en pratique, elles peuvent aussi nier leur capacité à choisir librement leur partenaire ou leur religion. Une femme adulte peut se retrouver traitée comme une personne incapable de décider par elle-même.

Pour les hommes musulmans, le récit est particulièrement stigmatisant. Il les présente non comme des individus, mais comme les agents potentiels d’une stratégie communautaire. La Commission américaine sur la liberté religieuse internationale a décrit le « Love Jihad » comme une théorie du complot nuisible qui affecte de manière disproportionnée les musulmans. Amnesty International a également critiqué des lois adoptées sous prétexte de lutter contre le « Love Jihad », en estimant qu’elles peuvent viser des relations interreligieuses consensuelles.

L’impact ne concerne pas seulement les musulmans. Les lois anti-conversion touchent aussi les chrétiens, les pasteurs, les communautés évangéliques ou les personnes issues de castes marginalisées qui choisissent de changer de religion. C’est pourquoi plusieurs recours devant la Cour suprême sont portés par des organisations de défense des droits civils ou des communautés religieuses minoritaires.

En Inde, la réponse définitive dépendra désormais largement de la Cour suprême. Mais les décisions déjà rendues donnent une orientation claire : la lutte contre les conversions forcées ne peut pas devenir une présomption générale de culpabilité contre les couples interreligieux, ni un instrument de contrôle social des femmes et des minorités religieuses.