La MIVILUDES dispose d’un pouvoir considérable sans être soumise aux garanties qui devraient accompagner un tel pouvoir. Elle reçoit des accusations, les classe selon des critères largement inconnus, publie des mises en cause qui frappent durablement la réputation de mouvements religieux ou spirituels, conseille les administrations et alimente les discours politiques et médiatiques. Mais elle refuse presque systématiquement de rendre accessibles ses sources, ses documents de travail et les éléments sur lesquels reposent ses accusations.

Son principal problème n’est donc pas seulement idéologique. Il est institutionnel : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires fonctionne dans l’opacité. Cette opacité concerne sa méthodologie, le traitement de ses signalements, les conditions dans lesquelles elle désigne publiquement certains mouvements, son utilisation des fonds publics et sa résistance constante au droit d’accès aux documents administratifs.

Une méthodologie introuvable

La MIVILUDES publie régulièrement des chiffres de « saisines », de « signalements » et de « demandes d’information », sans permettre de comprendre précisément ce que ces catégories recouvrent ni comment elles sont constituées. Que ce soit une demande de renseignement, une inquiétude familiale, une dénonciation non vérifiée, plusieurs messages concernant une même personne ou un fait susceptible de recevoir une qualification pénale, tous peuvent alimenter indistinctement les statistiques présentées au public.

Ces chiffres sont pourtant utilisés pour mesurer l’ampleur supposée du « phénomène sectaire ». Or ils témoignent d’abord de l’activité du guichet auquel ils sont adressés. Une campagne médiatique ou l’appel d’un influenceur à signaler massivement une personne peut mécaniquement faire augmenter les statistiques, sans qu’aucun fait nouveau ait été découvert. La MIVILUDES elle-même avait autrefois reconnu que la hausse de ses saisines pouvait résulter de sa notoriété, de la médiatisation de son rapport annuel ou du lancement d’un nouveau site internet.

Les deux études comparatives publiées en 2024 par Manéli Farahmand, du Centre intercantonal d’information sur les croyances de Genève, et Fabrice Berna, professeur à l’Université de Strasbourg, mettent en évidence cette faiblesse. Les auteurs constatent que les rapports de la MIVILUDES reposent sur des données imprécises, que les données sources sont difficilement accessibles à une analyse extérieure et que la supervision scientifique de ses productions n’est pas garantie. Ils relèvent également que l’institution ne comprend aucun universitaire spécialiste des religions dans son équipe opérationnelle.

La seconde partie de leur étude est encore plus directe : « la méthode de travail de la MIVILUDES reste opaque quant aux catégories utilisées ou servant de classement pour les saisines ». Les distinctions entre saisines, signalements, dérives thérapeutiques, risques de dérives et dérives sectaires demeurent confuses. Certaines catégories changent d’un rapport à l’autre ou se chevauchent, rendant les comparaisons impossibles.

Les chercheurs montrent notamment que les saisines liées à la santé ont augmenté jusqu’en 2017, puis se sont stabilisées autour de 1 100 par an jusqu’aux dernières données alors disponibles. En 2021, elles étaient même au plus bas depuis 2016. Cela n’a pas empêché la MIVILUDES de présenter la pandémie comme ayant provoqué un « regain d’activité » de son pôle santé.

Les incohérences concernent également les signalements. Un chiffre de 892 signalements dans le domaine de la santé en 2021 a été utilisé dans le débat parlementaire. Rapporté aux 1 011 saisines enregistrées cette année-là, il signifierait que 88,2 % d’entre elles étaient des signalements, contre 19,8 % en 2019. Aucun changement méthodologique susceptible d’expliquer un tel bond n’a été publié. En outre, le chiffre de départ de 214 utilisé pour 2015 correspondait aux saisines de santé, et non aux signalements, ajoutant ainsi au flou artistique des définitions interchangeables de la MIVILUDES.

Il ne s’agit pas d’une question secondaire de vocabulaire. Une administration qui produit un chiffre doit pouvoir expliquer ce qu’elle compte, selon quelles règles, à partir de quelles sources, avec quels contrôles et quelles limites. La MIVILUDES utilise ses statistiques comme un argument d’autorité, mais ne livre pas la méthode qui permettrait de vérifier leur signification.

Des accusations sans contradiction

Cette absence de méthode vérifiable devient particulièrement grave lorsque la MIVILUDES transforme les informations qu’elle reçoit en mises en garde publiques. La Mission ne dispose pas des pouvoirs d’enquête de la police ou de la justice. Elle recueille des récits, effectue des recherches documentaires et interroge éventuellement certains partenaires. Pourtant, ses rapports donnent à ses conclusions l’autorité de la parole de l’État.

Les juristes Matthieu Ragot et Julien Bensimhon ont analysé ce système dans leur article « La liberté de conscience en France à l’épreuve de la lutte contre les dérives sectaires », publié en 2026 dans la Revue du droit des religions. Ils rappellent qu’il n’existe aucune définition légale précise de la « dérive sectaire », alors que cette notion sert à justifier la surveillance, la stigmatisation et parfois l’entrave administrative de mouvements religieux ou spirituels.

La MIVILUDES rattache elle-même les dérives sectaires à des faits concrets : abus frauduleux d’un état de faiblesse, violences, séquestration, abus de confiance, escroquerie ou autres infractions. Mais elle désigne publiquement des organisations sans caractériser de tels faits selon son propre référentiel et sans que ses accusations donnent nécessairement lieu à une transmission au procureur. Ragot et Bensimhon estiment que ce fonctionnement fait naître de « légitimes soupçons d’arbitraire ».

L’absence de procédure contradictoire est centrale. Les mouvements concernés ne reçoivent pas, avant la publication d’un rapport, un exposé des faits qui leur sont reprochés. Ils ne sont pas invités à produire leurs documents, à répondre aux témoignages recueillis ou à faire rectifier les erreurs factuelles. Ils découvrent les accusations lorsqu’elles ont déjà été rendues publiques et reprises par les médias, les administrations, les ordres professionnels ou les élus.

Ragot et Bensimhon qualifient cette mise en cause de « véritable sanction ». La comparaison avec les procédures de name and shame est éclairante : lorsqu’une autorité de régulation désigne publiquement une entreprise ou un organisme, elle doit normalement avoir communiqué les griefs et recueilli ses observations. La MIVILUDES peut, elle, imposer une sanction réputationnelle sans contradiction préalable.

Les condamnations de l’État montrent que cette pratique conduit à la publication d’accusations infondées. Plusieurs juridictions administratives ont ordonné la suppression de passages mensongers concernant des mouvements religieux après avoir constaté que les affirmations de la MIVILUDES n’étaient pas fondées sur des éléments objectifs et avérés. Ragot et Bensimhon soulignent ainsi que la Mission ne présente « aucun gage méthodologique » permettant de comprendre comment elle vérifie, sélectionne et interprète les signalements reçus.

Ce mécanisme produit un cercle fermé. La communication de la MIVILUDES encourage les signalements. Sans vérification préalable, leur nombre est ensuite utilisé pour confirmer l’existence d’un danger. Ce danger justifie de nouvelles communications, qui provoquent à leur tour de nouveaux signalements. Les données brutes et les méthodes de vérification demeurent inaccessibles.

Un rapport récent de l’OSCE rendu le 25 mars 2026 par les représentants personnels du président en exercice de l’OSCE, l’ambassadrice Evren Dağdelen Akgün, le rabbin Andrew Baker et le professeur Wolfgang Palaver après une visite en France avait conclu que « La méthodologie de la MIVILUDES manque de clarté et ne repose pas sur une définition précise des “dérives sectaires” » et qu’elle manquait cruellement de transparence.

Le droit à la transparence combattu par la MIVILUDES

L’attitude de la Mission à l’égard du droit d’accès aux documents administratifs révèle la même culture du secret. Dans son rapport d’activité 2021, la MIVILUDES avait consacré plusieurs pages à expliquer pourquoi les citoyens ne pouvaient pas obtenir une grande partie des documents qu’elle détenait.

Elle affirmait notamment que les informations relatives aux subventions étaient disponibles dans les annexes budgétaires et que les documents eux-mêmes n’avaient donc pas à être communiqués. Elle soutenait que le volume important d’une demande pouvait suffire à démontrer une volonté d’entraver son fonctionnement. Elle prétendait surtout que les documents se rattachant à ses activités étaient globalement couverts par les exceptions relatives à la sûreté de l’État, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes.

Le tribunal administratif de Paris a annulé plusieurs de ces passages le 16 mai 2025. La Mission avait trompé les lecteurs du rapport sur le délai de naissance d’un refus implicite, sur les règles applicables aux documents relatifs aux subventions, sur la définition d’une demande abusive et sur la possibilité de soustraire globalement ses documents au droit d’accès. Le tribunal a rappelé que la communicabilité doit être examinée document par document et que les mentions réellement protégées peuvent être occultées. Les analyses publiées par la MIVILUDES présentaient donc de fausses règles de droit susceptibles de décourager les citoyens d’exercer un droit constitutionnel. Ragot et Bensimhon résument le jugement en constatant que la Mission « induisait le public en erreur ».

Le droit d’accès aux documents administratifs est un droit constitutionnel qui découle de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Lorsqu’elle communique un document, l’administration n’accorde donc aucune faveur. Elle respecte une obligation démocratique.

Dans les faits, la MIVILUDES refuse fréquemment de répondre, obligeant les demandeurs à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, puis le tribunal administratif. La CADA a pourtant rappelé à plusieurs reprises que les dossiers de candidature, les décisions d’attribution, les conventions, les pièces justificatives et les échanges relatifs aux appels à projets constituent des documents administratifs communicables, sous réserve des occultations prévues par la loi.

En mai 2025, le tribunal administratif de Paris a également été saisi du refus de communiquer des documents relatifs à l’exécution de plusieurs subventions accordées à l’UNADFI en 2021. Le ministère soutenait que l’association demanderesse avait sollicité la MIVILUDES à 31 reprises entre janvier 2019 et juin 2023 et que ces demandes perturbaient son fonctionnement. Le tribunal n’a pas admis que cette seule succession de demandes suffisait à les rendre abusives et a ordonné la communication des documents.

La résistance de l’administration a donc obligé des associations à mener pendant plusieurs années des procédures devant la CADA et les juridictions administratives simplement pour accéder aux pièces relatives à l’utilisation de fonds publics.

Les appels à projets de la MIVILUDES examinés par la Cour des comptes

Les documents dont la communication était refusée n’étaient pas anodins. Les conditions d’attribution et de contrôle des subventions versées dans le cadre des appels à projets de la MIVILUDES ont ensuite été examinées par la Cour des comptes.

Le contrôle portait sur la gestion des crédits centraux du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les années 2020, 2021 et 2022. Le rapport de la Cour a expressément intégré les deux appels à projets de la MIVILUDES : celui de 2021 et celui de 2022. Ils ont, lorsque cela était nécessaire, été isolés afin de comparer la qualité de leur instruction à celle des autres subventions.

L’équipe de contrôle a examiné au total 220 dossiers de subventions portant sur les exercices 2020 à 2022. Elle a constaté des insuffisances dans l’instruction, l’exécution des crédits et le contrôle des bénéficiaires. Une grande partie des subventions avait été accordée malgré des dossiers incomplets. Les carences sont apparues de manière encore plus manifeste lors des deux appels nationaux lancés en 2021 : l’appel « lutte contre les dérives sectaires » de la MIVILUDES et le Fonds Marianne. Tous deux avaient été mal préparés et mis en œuvre dans des conditions ne permettant pas une instruction satisfaisante des dossiers.

Le rapport détaillé montre que la fiche destinée à assurer la traçabilité de l’instruction n’apparaissait que dans 8 % des dossiers examinés pour 2021. Des statuts, avis d’immatriculation et états financiers exigibles étaient fréquemment absents.

La Cour a également constaté que des projets financés au titre de la lutte contre les dérives sectaires ne correspondaient pas toujours directement à l’objet statutaire des associations bénéficiaires.

Les faits découverts au cours de ce contrôle ont été jugés suffisamment graves pour être déférés au Parquet général près la Cour des comptes. Ils concernaient tous les stades de la gestion des subventions : validation de dossiers incomplets, absence de publication des comptes annuels de certains bénéficiaires importants, versement de soldes sans pièces justificatives obligatoires, renouvellement de subventions malgré l’absence persistante de documents, défaut de contrôle de l’exécution des projets, absence de demande de remboursement lorsque les actions n’avaient pas été réalisées et versement de trop-perçus sans tentative de récupération.

Le procureur général a pris un réquisitoire sur ces faits, qualifiés de graves par l’institution, et les a transmis à la chambre du contentieux de la Cour des comptes, chargée de juger les manquements aux règles de la gestion publique. Il ne s’agit donc pas d’une simple observation critique dans un rapport : les constats ont donné lieu à une procédure contentieuse devant la juridiction financière.

Parallèlement, trois plaintes ont été déposées auprès du Parquet national financier (PNF) pour détournement de fonds publics, abus de confiance, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux. Elles concernent notamment les conditions dans lesquelles les subventions des appels à projets MIVILUDES de 2021 et 2022 ont été accordées et contrôlées. Le PNF a confirmé au Monde avoir reçu ces plaintes.

La Cour des comptes et le Parquet national financier interviennent dans des cadres différents, mais leurs procédures ont un même point de départ matériel : les conditions d’attribution, de versement et de contrôle de fonds publics. Ces éléments n’ont pas été révélés par la transparence spontanée de la MIVILUDES, mais malgré ses refus, après des demandes de documents, des recours devant la CADA et des procédures judiciaires.

Un droit constitutionnel réduit par les juges

Malheureusement, la jurisprudence administrative récente offre pourtant de nouvelles protections à l’opacité de la MIVILUDES. Le 6 juillet 2026, le tribunal administratif de Paris a jugé abusive une demande portant notamment sur des échanges relatifs aux assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, au Fonds Marianne, au conseil d’orientation de la Mission et à l’activité de l’ancienne secrétaire d’État Sonia Backès.

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a relevé qu’il s’agissait de la septième demande adressée par l’association demanderesse au ministère de l’Intérieur en moins d’un an et demi. Il a également retenu son caractère large et reproché à l’association de ne pas justifier son intérêt à obtenir autant de documents.

Cette décision marque un recul. Un demandeur n’a normalement pas à justifier la raison pour laquelle il souhaite obtenir un document administratif. Le droit appartient à toute personne, sans condition d’intérêt spécifique. En outre, six demandes antérieures en dix-huit mois apparaissent bien faibles pour caractériser un usage abusif lorsqu’elles portent sur l’activité d’une institution nationale, ses finances, son conseil d’orientation, ses relations avec les associations subventionnées et ses communications avec les responsables politiques.

Le contraste avec la décision de mai 2025 est manifeste. Dans cette précédente affaire, le ministère invoquait 31 demandes adressées à la MIVILUDES entre 2019 et 2023 sans parvenir à établir leur caractère abusif. Un an plus tard, six demandes antérieures et l’absence prétendue de justification de l’intérêt du demandeur suffisent à fermer l’accès.

L’administration peut ainsi invoquer ses moyens limités pour ne pas répondre, alors qu’elle décide elle-même du nombre d’agents affectés au traitement des demandes. Le droit constitutionnel de demander compte à l’administration risque alors de dépendre des ressources que celle-ci accepte de consacrer à sa propre transparence.

Le Conseil d’État a posé un verrou plus grave encore le 26 mars 2025. Saisi d’une demande de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah portant sur les signalements la concernant depuis 2015, il a décidé que ces documents ne sont pas communicables par nature.

En principe, une administration doit examiner chaque document, rechercher si certaines informations sont protégées et déterminer si une communication partielle est possible après occultation. Pour les signalements adressés à la MIVILUDES, le Conseil d’État dispense désormais l’administration de cet examen individuel. Il considère que l’occultation des éléments permettant d’identifier les auteurs rendrait généralement les documents inintelligibles et que leur communication pourrait décourager de futurs signalements.

Cette décision donne à la MIVILUDES un blanc-seing. Elle peut recevoir des accusations, les comptabiliser, les utiliser pour alimenter ses statistiques et désigner publiquement des mouvements comme présentant un risque, tout en refusant de produire les éléments sur lesquels elle s’appuie. Le mouvement stigmatisé ne peut connaître ni les faits précis qui lui sont reprochés, ni le nombre réel d’auteurs différents, ni les vérifications effectuées, ni les éventuels doublons, ni les campagnes coordonnées de signalement.

La protection de l’identité d’un témoin pouvait être obtenue par l’anonymisation et l’examen au cas par cas. Le Conseil d’État a choisi une exclusion générale, sans exiger que la MIVILUDES démontre pour chaque document l’impossibilité d’une communication partielle. L’institution peut donc utiliser les signalements contre un mouvement, mais le mouvement ne peut pas les consulter pour contester leur contenu.

De la vigilance à la police du « croire »

La MIVILUDES n’est pas un simple service d’information. Elle choisit les croyances, les pratiques et les mouvements qu’elle place sous surveillance. Elle produit une catégorie de suspicion — le « risque de dérive sectaire » — suffisamment indéterminée pour englober presque n’importe quel comportement religieux, spirituel ou thérapeutique minoritaire.

Elle diffuse ses conclusions sans contradiction préalable, refuse l’accès à ses sources, publie des statistiques dont la méthode demeure illisible et a tenté de convaincre le public que la plupart de ses documents échappaient au droit commun de la transparence administrative. Les documents finalement obtenus ont contribué à faire apparaître des anomalies suffisamment graves pour saisir le Parquet national financier et provoquer un réquisitoire du procureur général près la Cour des comptes, suivi d’une transmission à la chambre du contentieux.

Ragot et Bensimhon considèrent que la politique française de lutte contre les dérives sectaires est « corrodée par de nombreux dysfonctionnements ». La formule est exacte. Une institution qui surveille les autres tout en soustrayant son propre fonctionnement au regard du public ne peut prétendre incarner la vigilance démocratique.

La police et la justice disposent de pouvoirs d’enquête encadrés par la loi, d’une procédure contradictoire et de voies de recours. La MIVILUDES possède, elle, le pouvoir de soupçonner et de stigmatiser sans les garde-fous correspondants. Elle ne se contente plus de rechercher des actes illégaux : elle détermine les pratiques spirituelles dignes de confiance, celles qui seraient irrationnelles et celles qui devraient être placées sous surveillance.

Autrement dit, elle est une arbitraire police du « croire ».