L’affaire Executief van de Moslims in België and Others c. Belgique, jugée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en février 2024, a suscité un vif débat sur l’équilibre entre liberté religieuse et protection des animaux. Un commentaire récent de Jelle Creemers (lire ici: Clashing Vulnerabilities?), professeur à la Faculté théologique évangélique de Louvain (EFT Leuven), propose une lecture originale de ce jugement à travers la théorie de la vulnérabilité.
Jelle Creemers est professeur et doyen académique en études religieuses à l’EFT. Ses travaux portent sur les relations entre religion, droit et société, et sur la manière dont les droits humains sont interprétés dans des contextes pluralistes. Il s’intéresse particulièrement à la protection des minorités religieuses et à l’analyse critique des décisions juridiques à la lumière de facteurs sociaux et historiques.
L’affaire concerne l’interdiction de l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable adoptée en Flandre en 2017 et en Wallonie en 2018. Ces lois ont supprimé les exceptions qui permettaient aux communautés musulmanes et juives de pratiquer l’abattage rituel selon leurs traditions. Les requérants ont saisi la CEDH, estimant que ces interdictions violaient leur liberté religieuse et constituaient une discrimination. La Cour a reconnu que la loi constituait une ingérence dans la liberté religieuse, mais elle a jugé que cette ingérence poursuivait un objectif légitime : la protection du bien-être animal. Elle a conclu que les décrets ne violaient ni la liberté religieuse, ni le principe de non-discrimination. Il s’agit de la première décision de la CEDH à reconnaître la protection des animaux comme un objectif légitime pouvant justifier une restriction de la liberté religieuse.
Dans son analyse, Creemers applique la théorie de la vulnérabilité, concept développé par la juriste américaine Martha Fineman, qui a consacré sa carrière à penser le droit à partir de l’idée que tous les êtres humains sont intrinsèquement vulnérables et dépendent de soutiens sociaux et institutionnels pour se développer. Pour Creemers, cette approche permet de dépasser une vision purement formelle des droits et de considérer les effets concrets des lois sur les individus et les communautés. Il souligne que si la Convention européenne des droits de l’Homme protège les droits humains, elle ne reconnaît pas directement les animaux comme des sujets de droit. L’objectif de bien-être animal constitue donc un intérêt légitime de l’État, mais ne transforme pas les animaux en bénéficiaires de droits au sens strict.
En revanche, les communautés religieuses concernées peuvent être considérées comme des groupes vulnérables. Minoritaires et parfois confrontées à des discriminations ou à des pressions sociales, elles se trouvent dans une position où la perte d’une pratique rituelle centrale peut avoir des conséquences significatives sur leur identité et leur vie communautaire. Creemers relève que la Cour n’a pas pris en compte cette vulnérabilité, malgré les arguments des requérants qui l’avaient eux-mêmes mise en avant. Selon lui, une telle reconnaissance aurait pu conduire la Cour à examiner plus strictement la législation belge et à approfondir la question de l’impact discriminatoire sur ces communautés.
La lecture de Creemers n’est pas un jugement normatif sur le fond, mais une proposition pour enrichir l’interprétation du droit. Elle insiste sur le fait que la vulnérabilité, loin d’être exceptionnelle, est universelle et devrait guider l’analyse des conflits entre libertés individuelles et intérêts publics. En d’autres termes, prendre en compte la vulnérabilité permettrait de mieux évaluer les effets sociaux et humains des décisions juridiques, et pas seulement leur conformité formelle aux textes.
