Dans une décision concernant les Témoins de Jéhovah rendue le 7 mai 2026 par le tribunal administratif de Stockholm (Förvaltningsrätten i Stockholm), la justice suédoise a de nouveau rappelé un principe fondamental du droit européen : un État démocratique ne peut pas traiter une communauté religieuse différemment simplement parce que ses croyances ou certaines de ses pratiques déplaisent aux autorités publiques. Le tribunal s’est expressément appuyé sur la Convention européenne des droits de l’homme, notamment sur l’article 9 relatif à la liberté de religion, ainsi que sur le principe de neutralité religieuse développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Cette affaire, qui concerne les Témoins de Jéhovah, s’inscrit dans un contentieux ancien opposant le mouvement religieux à l’État suédois à propos du financement public des communautés religieuses reconnues. Depuis plus de quinze ans, les juridictions administratives suédoises sont régulièrement saisies afin de déterminer jusqu’où les autorités peuvent aller lorsqu’elles examinent les croyances et les pratiques internes d’une religion avant de lui accorder des aides publiques.
Pour comprendre la portée de cette décision, il faut revenir au système suédois lui-même. Jusqu’en 2000, l’Église luthérienne de Suède bénéficiait d’un statut d’Église d’État. La réforme engagée à la fin des années 1990 avait officiellement instauré un système présenté comme plus neutre, permettant à différentes communautés religieuses de recevoir des aides publiques à condition de satisfaire certains critères. L’objectif affiché était de garantir un traitement égal entre les religions tout en maintenant un contrôle minimal de l’État sur l’utilisation des fonds publics.
Mais la loi suédoise contenait également une formule particulièrement large : les organisations soutenues devaient respecter « les valeurs fondamentales de la société ». C’est précisément cette notion qui a été au cœur du conflit avec les Témoins de Jéhovah.
En 2007, les Témoins de Jéhovah ont demandé à bénéficier des subventions accordées à d’autres communautés religieuses reconnues. L’administration suédoise a refusé. Les autorités invoquaient notamment la neutralité politique du mouvement, le refus de participer aux élections, les positions religieuses relatives aux transfusions sanguines ainsi que certaines règles disciplinaires internes.
Les juridictions administratives suédoises ont cependant progressivement rejeté ces arguments. Les juges ont rappelé que la neutralité de l’État implique qu’une autorité publique ne peut pas évaluer la valeur d’une doctrine religieuse ni décider quelles croyances sont acceptables dans une société démocratique.
L’un des arguments les plus importants concernait le refus des Témoins de Jéhovah de voter aux élections. Pour le gouvernement, cette attitude démontrait une absence d’adhésion aux valeurs démocratiques. Les tribunaux ont rejeté cette analyse. Ils ont souligné qu’en démocratie, le vote constitue un droit et non une obligation. Le fait qu’une religion encourage ses fidèles à rester politiquement neutres ne suffit donc pas à la qualifier d’antidémocratique.
La même logique a été appliquée concernant les transfusions sanguines. Le gouvernement estimait que les positions religieuses du mouvement étaient incompatibles avec les valeurs fondamentales de la société suédoise. Les juges ont toutefois rappelé que le droit suédois prévoit déjà des mécanismes permettant à l’État d’intervenir pour protéger un mineur lorsqu’une situation médicale l’exige. Dès lors, le simple fait qu’une doctrine religieuse soit controversée ne signifie pas automatiquement que la communauté concernée agit illégalement ou menace l’ordre démocratique.
Après plusieurs revers judiciaires, le gouvernement suédois avait finalement accepté en 2019 d’accorder des subventions aux Témoins de Jéhovah. Les autorités avaient même été condamnées à verser plusieurs millions de couronnes en compensation en raison de la durée excessive de la procédure.
Mais le débat ne s’est pas arrêté là.
À partir de 2022, plusieurs responsables politiques suédois ont publiquement déclaré que la législation devait être modifiée afin d’empêcher les Témoins de Jéhovah de continuer à recevoir des financements publics. Une nouvelle réforme a alors été adoptée le 20 juin 2024. Cette réforme autorise désormais l’administration à examiner de manière beaucoup plus approfondie les pratiques internes des communautés religieuses afin de déterminer si elles sont compatibles avec les principes de non-discrimination, d’égalité et de respect des droits individuels.
C’est précisément cette évolution qui a conduit au nouveau contentieux tranché par le tribunal administratif de Stockholm le 7 mai 2026.
Dans sa décision, le tribunal a rappelé que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) impose aux États une obligation de neutralité et d’impartialité dans leurs relations avec les religions. Les juges ont souligné qu’un État peut parfaitement fixer des conditions pour l’octroi de subventions publiques, mais qu’il ne peut pas transformer ce contrôle administratif en examen idéologique des croyances religieuses.
Le tribunal s’est appuyé explicitement sur la jurisprudence européenne relative à l’article 9 de la CEDH, qui protège la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les magistrats ont rappelé qu’en Europe, les autorités publiques ne disposent pas du pouvoir de déterminer quelles doctrines sont théologiquement acceptables ou compatibles avec les opinions majoritaires du moment.
Le raisonnement développé par la juridiction est relativement clair. Une démocratie peut sanctionner des comportements illégaux. Elle peut protéger les mineurs, lutter contre les abus ou intervenir lorsqu’une infraction est commise. Mais elle ne peut pas retirer un droit ou une aide publique uniquement parce qu’une religion adopte des positions considérées comme impopulaires ou choquantes par une partie de la société.
La décision insiste également sur un point important : la liberté religieuse protège aussi les convictions minoritaires et impopulaires. Les juges rappellent que le pluralisme constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette idée apparaît régulièrement dans la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg, qui considère que la démocratie ne se limite pas à la règle de la majorité mais suppose également la protection des minorités religieuses.
Dans le cas suédois, les débats portaient notamment sur les procédures d’exclusion religieuse et les conséquences sociales pouvant en découler. Les critiques des Témoins de Jéhovah considèrent que ces pratiques sont contraires aux principes modernes de protection des individus. Les défenseurs du mouvement répondent quant à eux que l’autonomie religieuse implique précisément le droit, pour une communauté de foi, de définir ses propres règles internes et ses propres normes disciplinaires.
Le tribunal administratif de Stockholm ne s’est pas prononcé sur la valeur morale ou théologique de ces pratiques. Et c’est justement l’un des points centraux de sa décision. Les juges ont expliqué qu’un tribunal étatique n’a pas vocation à arbitrer des débats doctrinaux internes aux religions. Son rôle consiste uniquement à vérifier si des violations concrètes de la loi existent et si les mesures prises par l’État respectent les exigences de proportionnalité imposées par la Convention européenne des droits de l’homme.
Cette distinction est essentielle. Dans le raisonnement du tribunal, il existe une différence fondamentale entre contrôler des actes illégaux et évaluer la conformité idéologique d’une croyance religieuse aux valeurs majoritaires. C’est cette frontière que les juridictions européennes cherchent depuis plusieurs années à préserver.
L’affaire suédoise prend aussi une dimension européenne parce qu’elle fait écho au conflit parallèle observé en Norvège. Là aussi, les autorités avaient retiré des subventions et l’enregistrement officiel des Témoins de Jéhovah en invoquant certaines pratiques disciplinaires internes. Mais en mars 2025, la cour d’appel norvégienne avait annulé cette décision, avant que la Cour suprême norvégienne ne confirme ensuite l’invalidité des sanctions prises contre les Témoins de Jéhovah il y a une semaine. Les juges norvégiens ont notamment estimé que l’État n’avait pas démontré de violations suffisamment graves pour justifier une telle mesure.
En réaffirmant l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme et du principe de neutralité religieuse, la décision du tribunal administratif de Stockholm du 7 mai 2026 dépasse donc largement le seul cas des Témoins de Jéhovah. Elle pose une question fondamentale pour toutes les démocraties européennes : jusqu’où un État peut-il aller dans l’évaluation des croyances religieuses sans remettre en cause le pluralisme qui constitue précisément l’un des fondements de la liberté religieuse ?
