En février de cette année, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction, le professeur Nazila Ghanea, a publié un rapport analysant le lien entre la prévention de la torture et la liberté religieuse.
Le rapport met en évidence la coercition comme élément central reliant ces deux droits. Il précise que la coercition peut être physique ou psychologique et que les tentatives de modifier ou de restreindre les croyances religieuses peuvent constituer une forme de torture psychologique.
L’étude documente diverses violations systémiques, notamment des pratiques discriminatoires affectant particulièrement les minorités religieuses et les femmes. Il est notamment mentionné que des non-musulmans ont été contraints de modifier leurs croyances sous la menace de privations de travail, d’aide alimentaire et d’éducation. Ces pratiques sont contraires aux conventions internationales sur la religion et la torture, selon la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Le rapport souligne que les États, les fonctionnaires et les instances judiciaires ne prennent pas toujours en compte ces deux droits de manière conjointe, exposant ainsi les victimes à des risques accrus de mauvais traitements. Il identifie plusieurs formes de coercition religieuse, telles que :
- L’obligation d’adopter des comportements contraires aux croyances religieuses.
- L’ingérence dans la pratique religieuse.
- Le harcèlement psychologique de groupes religieux.
Une étude de cas citée dans le rapport concerne un détenu de Guantanamo Bay qui a rapporté des actes de profanation de livres religieux par des gardiens. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a examiné ces actes sous l’angle de l’intention et de l’intensité de la souffrance infligée.
Le rapport formule plusieurs recommandations aux États :
- Interdire toute forme de coercition liée aux croyances religieuses.
- Interdire les tentatives de modification forcée des croyances religieuses.
- Prendre en compte les effets physiques et psychologiques de la coercition religieuse.
- Former le personnel judiciaire sur ces enjeux.
- Prévenir les formes de torture liées à l’humiliation religieuse.
Enfin, le rapport souligne le faible nombre d’affaires judiciaires internationales traitant simultanément la liberté religieuse et la torture, malgré une documentation abondante de violations. Il appelle à une meilleure prise en compte de ces liens afin de renforcer la protection des droits de l’homme à l’échelle mondiale.
