La Cour suprême des États-Unis a consacré, le 3 novembre, deux heures d’audience aux conditions imposées aux écoles religieuses qui souhaitent bénéficier du financement public de la maternelle au Colorado. Au cœur des échanges : l’État peut-il exiger qu’elles accueillent les enfants sans distinction liée à la religion, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre de leur famille ? Plusieurs juges ont interrogé la possibilité de concilier cette règle avec la mission éducative des établissements catholiques.
L’affaire St. Mary Catholic Parish v. Roy, dont Religactu avait présenté les enjeux avant l’audience, concerne les paroisses Saint-Mary de Littleton et Saint-Bernadette de Lakewood, l’archidiocèse de Denver et des parents. Le programme du Colorado finance quinze heures hebdomadaires d’enseignement préscolaire pour les enfants de quatre ans, dans des établissements publics, privés ou confessionnels. Les requérants contestent les conditions d’admission attachées à cette aide.
Dans leur mémoire déposé devant la Cour, les établissements défendent une éducation construite avec des parents qui soutiennent les enseignements catholiques, notamment sur le mariage et la sexualité. Ils estiment que les priver du programme en raison de ces exigences pénalise l’exercice de leur religion. Ils invoquent aussi les priorités d’accueil autorisées pour d’autres structures : selon eux, l’État admet des différences de recrutement pour certains objectifs, mais les refuse lorsqu’elles répondent à une mission religieuse.
Les familles requérantes ne demandent pas à l’État de créer un enseignement religieux. Elles souhaitent pouvoir utiliser l’aide déjà ouverte aux autres parents dans une école dont elles partagent le projet, sans que celle-ci renonce à ses critères confessionnels.
La juge Amy Coney Barrett a soulevé la question d’une exclusion indirecte. Si le Colorado ne peut écarter explicitement les écoles catholiques, évangéliques ou juives orthodoxes, peut-il leur imposer une condition qu’il sait incompatible avec leurs convictions ? La transcription officielle de l’audience montre qu’elle a distingué l’absence d’hostilité envers une religion des effets concrets d’une règle sur sa participation au programme.
Brett Kavanaugh a, de son côté, recherché une solution permettant aux écoles catholiques de participer tout en préservant les possibilités d’accueil des familles LGBT. Il a évoqué 34 écoles catholiques face aux plus de 2 000 établissements du programme. Pourquoi ne pas permettre à chaque famille de trouver une école qui lui convienne, tout en respectant les droits religieux ?
L’avocate du Colorado, Helen Norton, a répondu que ces établissements ne sont pas interchangeables. Comme le rapporte le compte rendu de Chalkbeat Colorado, une famille peut avoir besoin d’une école proche de son domicile, ouvrant tôt ou capable d’accueillir plusieurs enfants d’une même fratrie. Pour l’État, disposer d’autres places ne remplace donc pas l’égalité d’accès à chaque établissement financé.
Sonia Sotomayor a poussé le raisonnement des requérants jusqu’à une situation précise : une école catholique devrait-elle pouvoir refuser un enfant au seul motif que ses parents sont homosexuels ? Leur avocat, Nicholas Reaves, a répondu qu’une telle décision devait pouvoir être protégée lorsqu’elle relevait d’un exercice religieux sincère. L’échange portait sur la latitude juridique réclamée par les écoles, dont le projet repose sur la coopération religieuse avec les parents.
Le Colorado défend une séparation entre enseignement et admission. Dans son mémoire en réponse, il soutient que les écoles participantes restent libres d’enseigner leurs convictions et que les familles ne peuvent imposer une modification de leur programme. En revanche, l’argent public doit s’accompagner d’un accueil sans discrimination. Les priorités accordées aux enfants handicapés ou issus de familles modestes visent, selon lui, à lever des obstacles à la scolarisation et ne justifient pas une dérogation religieuse.
Le gouvernement Trump soutient les requérants. À l’audience, sa représentante Sarah Harris a défendu une protection renforcée de leur liberté religieuse. Elena Kagan et le président de la Cour, John Roberts, ont interrogé la portée des précédents sur le financement confessionnel : interdire une exclusion explicitement religieuse conduit-il aussi à exiger une exception à des conditions communes ?
La décision par laquelle la Cour a accepté le recours limite son examen aux deux premières questions présentées. Elles concernent l’application générale des règles du Colorado et la portée de l’arrêt Carson v. Makin, qui protège l’accès des écoles confessionnelles aux aides publiques. La demande d’abandonner entièrement l’arrêt Employment Division v. Smith, relatif aux lois neutres d’application générale, n’a pas été retenue. Une décision est attendue d’ici la fin juin 2027.
Image mise en avant : Le siège de la Cour suprême des États-Unis, à Washington, photographié le 10 novembre 2006. Photo : Jeff Kubina / Wikimedia Commons — domaine public.
