Le gouvernement québécois veut interdire les signes religieux ostensibles aux élèves du primaire. Des représentants musulmans et chrétiens, des directions d’école et les commissions scolaires anglophones contestent cette mesure, qu’ils jugent contraire à la liberté de conscience et à l’accueil de tous les enfants dans l’enseignement public.
Le ministre de l’Éducation, Joël Arseneau, a confirmé le 28 octobre la détermination du gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon à tenir cet engagement électoral. Interrogé en marge d’une réunion du cabinet, il a qualifié cette orientation de « non négociable », selon les déclarations rapportées par le Journal de Québec. Le Parti québécois avait promis pendant la campagne de proscrire les symboles religieux ostensibles chez les écoliers du primaire, au nom de la laïcité.
La proposition franchirait une nouvelle étape dans les restrictions québécoises. Les règles scolaires actuelles imposent déjà la neutralité vestimentaire à différentes catégories d’adultes. Elles distinguent cependant cette obligation du statut des élèves : dans sa présentation des dispositions en vigueur, le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais précise que l’interdiction des signes religieux ne s’applique pas aux enfants. Ceux-ci doivent en revanche avoir le visage découvert.
Le projet soulève des objections jusque parmi les responsables chargés du fonctionnement quotidien des établissements. Kathleen Legault, présidente de l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire, estime que le port de signes religieux ne constitue pas actuellement un problème sérieux justifiant une restriction des droits. Francis Côté, président de la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement, redoute une détérioration du lien entre les écoles et les familles. Les directions craignent notamment que certains enfants quittent le réseau scolaire concerné.
Le 30 octobre, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, qui représente environ 100 000 élèves, a demandé au ministre de renoncer à cette orientation. Dans son communiqué sur l’accueil des enfants à l’école, son président, Joe Ortona, oppose à l’interdiction une autre conception de la neutralité : « Une école laïque n’est pas une école où les enfants doivent effacer une partie d’eux-mêmes. » L’association demande une consultation des parents, des enseignants et des commissions scolaires.
La contestation traverse également les appartenances religieuses. Le Conseil national des Québécois musulmans dénonce une mesure qui toucherait notamment le hijab, la kippa, le turban et les croix portées de manière visible. Son dirigeant, Stephen Brown, estime que les droits des enfants ne peuvent devenir une monnaie d’échange politique. Il se dit prêt à engager une contestation judiciaire si l’interdiction devient loi.
Le diocèse anglican de Montréal a relayé la mobilisation de représentants de plusieurs confessions, en soulignant les enjeux de liberté religieuse et d’accès à l’éducation. L’opposition concerne ainsi la place des minorités dans l’école publique, au-delà de la défense d’un signe particulier.
Jean-Christophe Jasmin, directeur québécois du centre de réflexion chrétien Cardus, conteste lui aussi l’extension envisagée. Dans un entretien rapporté par La Presse canadienne, il distingue les élèves des agents publics : les enfants appartiennent à la société civile et ne représentent pas l’État. À ses yeux, l’argument de neutralité avancé pour les personnes exerçant une autorité ne peut donc leur être appliqué de la même manière.
Des organisations de défense des droits et la Fédération des femmes du Québec ont également demandé l’abandon du projet. Leur mobilisation porte notamment sur le risque d’exclusion et de stigmatisation des enfants, particulièrement des filles musulmanes portant le hijab.
La question possède déjà un précédent judiciaire important. En 2006, dans l’affaire Multani, la Cour suprême du Canada a donné raison à un élève sikh auquel une commission scolaire montréalaise interdisait le kirpan, un petit poignard cérémoniel. La Commission ontarienne des droits de la personne rappelle que la décision protégeait sa liberté religieuse, dans un dossier où des conditions de sécurité avaient été envisagées. Cet arrêt concerne une situation précise, sans préjuger du sort d’une future loi.
Après les restrictions sur la prière publique déjà présentées par Religactu, le débat se déplace donc vers les élèves eux-mêmes. L’interdiction demeure une intention gouvernementale : son texte et son calendrier restent à préciser. Minoritaire, le gouvernement devra aussi trouver des appuis parlementaires, alors que Québec solidaire a annoncé qu’il voterait contre.
Image mise en avant: L’école primaire Saint-Jean-de-Matha, à Montréal. Photographie d’illustration. Crédit Jeangagnon / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.
