Le tribunal administratif d’Amiens a suspendu, vendredi 6 novembre, la fermeture administrative de six mois du groupe scolaire musulman privé hors contrat Al-Ghazali, à Creil, dans l’Oise. Une reprise partielle est annoncée pour ce lundi 9 novembre, après plus d’un mois d’interruption. La décision permet à l’établissement de reprendre une partie de ses activités, tandis que les élèves du primaire doivent encore attendre un contrôle de sécurité.
La fermeture avait touché 258 élèves, du primaire au lycée. Selon les informations publiées par Le Parisien, les familles qui souhaitent revenir peuvent engager les démarches de réinscription. L’avocat de l’établissement, Me Sefen Guez Guez, a accueilli la décision avec soulagement, tout en soulignant que les changements d’école intervenus depuis septembre compliquent le retour de certaines familles.
La portée de la réouverture est précisée dans le compte rendu de France 3 Hauts-de-France : les 121 élèves du primaire restent dans l’attente d’une visite de la commission de sécurité. Le tribunal demande au préfet de faire procéder à ce contrôle dans les quinze jours suivant la notification de l’ordonnance. Le préfet annonce de son côté un recours contre la suspension.
Le dossier comporte plusieurs mesures distinctes. Comme l’explique le communiqué du tribunal sur la première procédure d’urgence, une commission de sécurité avait relevé, le 2 juin, des non-conformités dans le bâtiment du primaire. Après une mise en demeure de la commune, un arrêté préfectoral du 28 août avait interdit l’accès du public à ces locaux jusqu’à leur mise en conformité et à la levée de l’avis défavorable de la commission.
Un contrôle effectué le 22 septembre a ensuite conduit le préfet à fermer l’ensemble du groupe scolaire, par un arrêté du 29 septembre entré en vigueur le lendemain. Cette seconde mesure, prise pour six mois, reposait notamment sur les obstacles opposés au contrôle et l’utilisation de salles supplémentaires. Les associations gestionnaires ont contesté ces décisions et transmis à l’administration, le 23 septembre, un rapport de conformité des travaux réalisés.
Le 7 octobre, leur demande de réouverture en référé-liberté avait été rejetée. Le juge avait alors retenu des problèmes de sécurité et estimé que les conditions particulières d’urgence propres à cette procédure n’étaient pas réunies. Les associations avaient ensuite saisi le Conseil d’État, avant de se désister : son ordonnance du 19 octobre leur en a donné acte.
La nouvelle décision distingue les manquements constatés de l’étendue de la sanction. D’après France 3, le juge retient plusieurs irrégularités, mais considère que la fermeture de l’ensemble de l’établissement soulève un doute sérieux sur sa légalité. La préfecture insiste sur les défauts de sécurité et l’obstruction au contrôle. L’avocat indique que la cour a été délimitée par des barrières, qu’un hangar a été sécurisé et que deux salles ne seront plus utilisées. La suspension vaut pendant l’examen du recours au fond.
Le code de l’éducation encadre le contrôle des écoles hors contrat, confessionnelles ou non. Il porte notamment sur l’instruction obligatoire, les qualifications des personnels, l’ordre public et la protection des mineurs. Son article L. 442-2 permet au préfet, après avis de l’autorité académique, de fermer un établissement sans mise en demeure préalable en cas de refus du contrôle ou d’obstacle à son déroulement. Lorsqu’une fermeture est prononcée, les parents peuvent être mis en demeure de scolariser leurs enfants ailleurs sous quinze jours.
Cette obligation a pesé directement sur les familles. Le 20 octobre, Le Parisien faisait état d’environ 160 élèves réaffectés dans le public. Reprendre les cours à Al-Ghazali suppose désormais de réorganiser des parcours scolaires modifiés quelques semaines plus tôt.
Le Conseil français du culte musulman a salué la suspension. Dans une réaction du 7 novembre rapportée par Anadolu, il demande que les contrôles respectent la liberté d’enseignement, la proportionnalité et l’égalité de traitement entre confessions. Ces relations entre pouvoirs publics et enseignement religieux sont aussi au cœur du contentieux américain sur les écoles catholiques, dans un cadre juridique différent.
Pour Al-Ghazali, l’enjeu immédiat est de retrouver ses élèves et de remettre son organisation en marche. L’équipe rappelle dans Saphirnews que la fermeture a réduit ses moyens et dispersé les familles. La reprise ouvre une phase de reconstruction, avec un calendrier encore distinct pour les enfants du primaire.
Image mise en avant : vue aérienne de Creil et de ses environs, le 23 août 2009. Photo : Wing / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Recadrage au format 16:9 et conversion en WebP. Photographie d’illustration.
