Le 11 mars 2016, le tribunal correctionnel de Bruxelles rendait un jugement très attendu dans une affaire judiciaire ouverte près de deux décennies plus tôt contre l’Église de Scientology en Belgique. Dix ans plus tard, cette décision demeure l’un des épisodes judiciaires les plus marquants concernant ce mouvement religieux en Europe, tant par la durée de l’enquête que par la sévérité des critiques formulées par le tribunal à l’encontre de l’accusation.
L’affaire trouve son origine dans une enquête judiciaire ouverte en 1997. Au terme de cette procédure, deux associations — l’Église de Scientology de Belgique et le Bureau européen pour les droits de l’homme de l’Église de Scientology internationale — ainsi que onze membres ou anciens responsables étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le ministère public les accusait notamment d’avoir constitué une « organisation criminelle », ainsi que de faits de fraude, de pratique illégale de la médecine, de violation de la vie privée et d’extorsion. En cas de condamnation, l’organisation risquait notamment une interdiction pure et simple sur le territoire belge.
Le procès, qui s’est déroulé fin 2015 après près de dix-huit ans d’enquête, a abouti à un jugement de plus de 170 pages, rendu le 11 mars 2016 par le tribunal présidé par le juge Yves Régimont. À l’issue de ce procès, la juridiction a déclaré l’ensemble des poursuites « irrecevables », mettant ainsi fin à la procédure et acquittant les organisations et les personnes poursuivies.
Dans sa décision, particulièrement détaillée, le tribunal a estimé que les conditions d’un procès équitable n’avaient pas été respectées. Le jugement souligne notamment que les poursuites avaient été engagées dans un contexte marqué par des préjugés à l’égard du mouvement religieux lui-même, plutôt que par la démonstration d’infractions précises. Selon les termes du jugement, les prévenus avaient été poursuivis « d’abord parce qu’ils sont des adeptes de la scientologie ».
Le tribunal a également relevé que cette approche avait eu pour conséquence de déplacer le débat judiciaire vers la doctrine religieuse du mouvement plutôt que vers des faits pénalement établis. Le président du tribunal a ainsi observé que « le tribunal doit juger les faits pour lesquels il est saisi », et non se prononcer sur la validité d’une croyance ou d’une philosophie.
Cette orientation de l’enquête et des poursuites a conduit la juridiction à conclure que le principe fondamental de la présomption d’innocence avait été compromis. Le jugement évoque notamment une « présomption de culpabilité » et un « manque total d’objectivité » dans l’instruction et l’accusation, estimant que ces éléments constituaient une atteinte grave au droit à un procès équitable garanti notamment par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Au-delà de cette critique de fond, le tribunal a également relevé plusieurs insuffisances dans le dossier présenté par le parquet. Les conclusions du ministère public ont été qualifiées de « lacunaires », et certaines infractions reprochées ont été jugées insuffisamment étayées ou prescrites. Plusieurs observateurs ont alors noté que le tribunal avait adressé des reproches particulièrement sévères au ministère public concernant la conduite de l’enquête et la formulation des accusations.
La décision du 11 mars 2016 a ainsi mis fin à une procédure judiciaire exceptionnelle par sa durée. Ouverte à la fin des années 1990, l’enquête avait mobilisé de nombreux moyens et donné lieu à un dossier volumineux avant d’aboutir à ce procès unique en Belgique visant directement l’organisation.
Dans les mois qui ont suivi le jugement, les responsables de l’Église de Scientology ont présenté cette décision comme une reconnaissance de leurs droits et de la légitimité de leurs activités religieuses. Certains commentateurs ont également souligné que l’arrêt du tribunal constituait un rappel des principes fondamentaux du droit pénal, notamment la nécessité de juger des faits et non des croyances.
Dix ans après ce verdict, la décision du tribunal correctionnel de Bruxelles continue d’être évoquée dans les débats juridiques et académiques portant sur la liberté de religion et le traitement judiciaire des mouvements religieux minoritaires. Par la sévérité de ses critiques à l’égard de l’accusation et par l’ampleur de la procédure qu’elle a clôturée, elle demeure un épisode marquant de l’histoire judiciaire belge contemporaine.
