La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 11 juin un arrêt qui pourrait marquer un tournant important dans la protection des minorités religieuses en Europe. Dans l’affaire Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah c. Italie, les juges de Strasbourg ont condamné l’Italie pour discrimination religieuse après des décennies de refus d’intégrer les Témoins de Jéhovah au système italien de financement des cultes. Au-delà du cas italien, cette décision apparaît comme l’une des plus ambitieuses de ces dernières années en matière d’égalité de traitement entre communautés religieuses.
L’affaire trouve son origine dans une situation singulière. Présents en Italie depuis le début du XXe siècle et reconnus officiellement par l’État depuis 1986, les Témoins de Jéhovah ont tenté à plusieurs reprises d’obtenir une intesa, un accord conclu avec l’État italien en vertu de l’article 8 de la Constitution. Un tel accord ouvre notamment l’accès au mécanisme dit du « huit pour mille » (otto per mille), qui permet aux contribuables italiens d’affecter une fraction de leur impôt sur le revenu à l’État ou à certaines communautés religieuses.
À trois reprises, en 2000, 2007 et 2014, un texte d’accord a été signé par le président du Conseil italien. Pourtant, aucun n’a jamais été définitivement approuvé. Après 2016, les autorités ont cessé de donner suite aux demandes de reprise des négociations. Pendant ce temps, treize autres communautés religieuses obtenaient une intesa, parmi lesquelles les adventistes, les baptistes, les luthériens, les juifs, les bouddhistes, les hindous ou encore l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours.
La Cour ne reconnaît pas aux communautés religieuses un droit automatique à conclure un accord avec l’État. C’est un point essentiel de l’arrêt. En revanche, elle estime que lorsqu’un État met en place un système accordant des avantages particuliers à certaines religions, il doit appliquer des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.
Or, les juges constatent que la procédure italienne reposait largement sur des décisions politiques discrétionnaires, sans critères clairement définis, sans délais précis et sans véritable possibilité de recours. Ils soulignent également que les Témoins de Jéhovah se trouvaient dans une situation comparable à celle des autres communautés ayant obtenu un accord.
L’aspect le plus remarquable de l’arrêt réside toutefois dans l’analyse des justifications avancées par l’Italie. Le gouvernement soutenait notamment que certaines positions doctrinales des Témoins de Jéhovah — concernant les transfusions sanguines, les dons de sang ou encore leur attitude historique à l’égard du service militaire et du vote — pouvaient justifier le refus d’un accord.
Traditionnellement, lorsqu’il s’agit de l’organisation des relations entre États et religions, la CEDH reconnaît aux gouvernements une large « marge d’appréciation ». Dans plusieurs affaires passées, la Cour s’est montrée prudente, laissant aux États une latitude importante pour déterminer leurs systèmes de reconnaissance ou de financement des cultes.
Cette fois, elle va plus loin. Certes, elle rappelle explicitement l’existence de cette large marge d’appréciation. Mais elle considère néanmoins que l’Italie n’a apporté aucune preuve démontrant que les convictions des Témoins de Jéhovah constituaient un risque réel pour la santé publique ou l’ordre juridique. Les exemples invoqués par le gouvernement sont jugés insuffisants. La Cour souligne en outre que le droit italien lui-même protège le droit des adultes à refuser certains traitements médicaux et prévoit des mécanismes judiciaires spécifiques pour protéger l’intérêt supérieur des mineurs lorsque cela est nécessaire.
En conséquence, elle conclut à une violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des discriminations), combiné avec la liberté de religion et le droit au respect des biens.
Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle amorcée depuis une quinzaine d’années. La Cour avait déjà condamné la Hongrie dans l’affaire Magyar Keresztény Mennonita Egyház en 2014, la Lituanie dans l’affaire Romuva en 2021 ou encore la Belgique dans l’affaire des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht en 2022. Mais ces affaires portaient principalement sur les procédures de reconnaissance ou sur des avantages fiscaux particuliers.
L’arrêt contre l’Italie franchit une étape supplémentaire. Pour la première fois, la Cour examine de manière approfondie l’exclusion prolongée d’une grande communauté religieuse d’un système national majeur de financement des cultes. Surtout, elle refuse d’accepter comme justification des appréciations politiques ou morales portant sur les croyances de cette communauté.
Cette approche pourrait avoir des répercussions bien au-delà de l’Italie. Plusieurs pays européens maintiennent en effet des systèmes de reconnaissance graduée des religions, accordant certains avantages financiers, fiscaux ou institutionnels à des groupes sélectionnés. L’arrêt de Strasbourg rappelle que ces systèmes ne sont pas incompatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme, mais qu’ils doivent reposer sur des critères objectifs et offrir des garanties suffisantes contre l’arbitraire.
Pour de nombreuses minorités religieuses qui peinent à obtenir une reconnaissance pleine et entière, cette décision constitue donc un signal fort. Sans imposer aux États un modèle unique de relations avec les cultes, la Cour affirme que les différences de traitement ne peuvent plus être fondées sur des préjugés à l’égard des croyances ou sur des procédures opaques. Une exigence qui pourrait conduire plusieurs États européens à revoir leurs mécanismes de reconnaissance et de financement des religions.
