Le ministère américain de la Justice a publié, le 23 juillet, de nouvelles lignes directrices destinées à renforcer la prise en compte de la liberté religieuse par l’ensemble des administrations fédérales. Le mémorandum actualise pour la première fois depuis 2017 la doctrine administrative en la matière, afin d’y intégrer plusieurs décisions rendues depuis lors par la Cour suprême.
Le document ne crée pas une nouvelle loi. Il précise la manière dont les ministères et agences fédérales doivent appliquer les protections déjà garanties par le premier amendement de la Constitution, le Religious Freedom Restoration Act de 1993, couramment appelé RFRA, le titre VII du Civil Rights Act et d’autres dispositions fédérales. Ces principes devront être respectés dans la réglementation, les programmes publics, les contrats, les subventions, l’emploi fédéral et les procédures de contrôle ou de sanction.
Le texte rappelle d’abord que la liberté religieuse ne se limite ni à la possession intérieure d’une croyance ni à la célébration d’un culte dans un édifice religieux. Elle comprend le droit d’agir conformément à ses convictions, mais aussi celui de s’abstenir d’un acte jugé incompatible avec celles-ci. Les administrations sont donc invitées à rechercher des aménagements raisonnables chaque fois que la loi et les circonstances le permettent.
Le RFRA interdit au gouvernement fédéral d’imposer une charge substantielle à l’exercice d’une religion, sauf s’il démontre que cette restriction répond à un intérêt public impérieux et qu’elle constitue le moyen le moins contraignant d’atteindre cet objectif. Cette protection concerne les personnes, mais également les Églises, les associations, les établissements confessionnels et, dans certaines circonstances, des entreprises dont les propriétaires organisent l’activité selon leurs convictions religieuses.
L’un des changements les plus concrets réside dans l’obligation faite aux administrations d’anticiper les atteintes possibles à la liberté religieuse. Chaque agence devra désigner des responsables chargés d’examiner les projets de réglementation sous cet angle. Les observations relatives à la liberté de religion formulées par le public pendant les périodes de consultation devront aussi être effectivement prises en considération.
Cette démarche préventive peut éviter que des règles apparemment neutres placent certains croyants devant le choix de renoncer à une pratique religieuse ou de perdre l’accès à un emploi, à un programme public ou à un avantage légal. Elle devrait être particulièrement utile aux petites communautés, qui disposent rarement des moyens nécessaires pour engager de longues procédures judiciaires contre l’administration fédérale.
Le mémorandum insiste également sur l’autonomie interne des organisations religieuses. Le gouvernement ne peut pas intervenir dans la désignation de leurs ministres, la définition de leur doctrine ou les décisions relevant directement de leur gouvernance spirituelle. Cette protection s’étend à certaines relations de travail, notamment lorsque les fonctions exercées participent à la mission religieuse de l’institution.
Les organisations confessionnelles doivent par ailleurs pouvoir participer aux programmes de financement et aux marchés fédéraux dans les mêmes conditions que les organisations séculières. Leur identité religieuse ne peut constituer à elle seule un motif d’exclusion. Selon les nouvelles lignes directrices, l’accès à une subvention ne peut pas davantage être subordonné à l’abandon de leur caractère religieux ou des droits que la législation leur reconnaît en matière de recrutement.
Cette égalité d’accès ne signifie pas que toute organisation religieuse obtient automatiquement un financement public. Elle doit satisfaire aux conditions objectives du programme concerné et rendre compte de l’utilisation des fonds reçus. Le principe posé est celui d’une neutralité qui interdit aussi bien de privilégier une institution en raison de sa religion que de l’écarter parce qu’elle est religieuse.
Les agents fédéraux bénéficient eux aussi d’une protection renforcée. Les administrations devront examiner les demandes d’aménagement concernant notamment les horaires, les jours de fête, les vêtements, les signes religieux et l’expression des convictions sur le lieu de travail. La présence d’une expression religieuse dans un service public ne pourra pas être interdite uniquement parce qu’elle déplaît à certaines personnes, sous réserve du bon fonctionnement de l’administration et des droits d’autrui.
Le ministère revient également sur la clause constitutionnelle interdisant l’établissement d’une religion par l’État. Selon le mémorandum, cette disposition interdit au pouvoir public d’imposer une pratique religieuse, de discriminer entre les croyances ou de s’immiscer dans les affaires internes des communautés. Elle ne lui commande cependant pas d’effacer toute présence de la religion dans l’espace public ni de traiter une expression religieuse plus défavorablement qu’une expression comparable de nature politique, philosophique ou culturelle.
Les droits des parents occupent aussi une place importante dans le document. Le ministère demande aux administrations de tenir compte des décisions de la Cour suprême reconnaissant leur responsabilité dans l’éducation religieuse de leurs enfants. La portée de cette orientation dépendra toutefois des situations concrètes, particulièrement dans l’enseignement public, où devront également être respectés les programmes scolaires et les droits des autres élèves.
Ces lignes directrices constituent une évolution importante de la politique fédérale, mais leur portée réelle dépendra de leur application. Les administrations devront désormais montrer comment elles intègrent la liberté religieuse à leurs décisions, tandis que les tribunaux conserveront la responsabilité de trancher les conflits d’interprétation. Appliqué de manière égale à toutes les convictions, ce cadre peut renforcer la protection des croyants et des communautés minoritaires face à des règles conçues sans tenir compte de leurs pratiques.
