La Cour suprême des États-Unis doit examiner, mardi 3 novembre, les conditions auxquelles des écoles maternelles catholiques peuvent participer au programme préscolaire financé par le Colorado. Les établissements demandent à conserver des règles d’admission conformes à leurs convictions sur la famille, le mariage et l’identité de genre. L’État leur oppose une obligation de non-discrimination applicable à tous les participants au dispositif. L’affaire place ainsi au premier plan l’articulation entre liberté religieuse, choix éducatif des parents et égalité d’accès aux services financés par l’argent public.
L’audience de l’affaire St. Mary Catholic Parish v. Roy figure au calendrier officiel de la Cour. Le recours réunit deux paroisses, St. Mary et St. Bernadette, l’archidiocèse de Denver et les parents Daniel et Lisa Sheley. Ils contestent les conditions du programme Universal Preschool, qui offre jusqu’à quinze heures hebdomadaires gratuites de préscolarisation avant l’entrée dans le cycle scolaire suivant.
Les familles peuvent choisir des structures publiques ou privées, y compris confessionnelles. Pour recevoir les financements, les établissements doivent garantir des possibilités d’inscription indépendantes notamment de la religion, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de l’enfant et de sa famille. Les écoles requérantes estiment que cette condition les empêche de préserver la cohérence de leur projet éducatif avec les enseignements du catholicisme.
Le jugement de la cour fédérale d’appel du dixième circuit, rendu le 30 septembre 2025, apporte une précision importante : ces écoles ne prononcent pas une exclusion systématique de tous les enfants de parents de même sexe. Elles affirment cependant que leurs convictions les conduisent à prendre en considération l’orientation sexuelle et l’identité de genre des élèves ou de leurs parents lors de l’admission. Les familles sont également appelées à souscrire une déclaration relative aux convictions de la communauté scolaire.
Dans leur mémoire déposé devant la Cour suprême, les requérants soutiennent que le Colorado pénalise l’exercice de leur religion. Selon eux, une aide accessible aux autres familles ne devrait pas être refusée à celles qui choisissent une école fidèle à leurs convictions. Ils contestent aussi le caractère uniforme de la règle : le dispositif autorise certaines priorités d’inscription, notamment pour des enfants handicapés ou issus de familles modestes, mais refuse l’aménagement religieux qu’ils réclament.
Le Colorado récuse cette comparaison. Dans son mémoire en défense, il explique que les mesures destinées aux enfants handicapés ou vivant dans la pauvreté servent précisément l’objectif d’égalité d’accès du programme. Elles ne seraient donc pas comparables à un refus d’inscription fondé sur la situation familiale. L’administration affirme également ne pas disposer du pouvoir de dispenser un établissement de l’obligation légale de non-discrimination.
L’État souligne que les écoles religieuses sont admises dans le programme et peuvent y dispenser un enseignement confessionnel. À ses yeux, la condition contestée concerne l’accueil des familles, sans imposer une modification des croyances enseignées. La cour d’appel avait retenu que cette exigence était neutre à l’égard des religions et d’application générale. Les établissements demandent désormais aux juges suprêmes de remettre en cause ce raisonnement.
Le dossier renvoie à deux lignes de jurisprudence américaines. L’arrêt Employment Division v. Smith, de 1990, permet en principe l’application de lois neutres et générales même lorsqu’elles affectent une pratique religieuse. Les requérants invoquent aussi l’arrêt Carson v. Makin, de 2022, qui protège l’accès des établissements religieux à certaines aides éducatives. Le désaccord porte notamment sur la manière d’articuler ces principes lorsque l’accès au financement dépend de conditions d’admission.
Le National Women’s Law Center met en garde contre une décision qui permettrait d’écarter des enfants de couples de même sexe d’un dispositif présenté comme universel. Les défenseurs des écoles dénoncent, de leur côté, une pression financière sur les familles et les institutions religieuses. Pour chacun des camps, la question touche donc à l’égalité, mais sous des angles différents.
La Cour n’a pas accepté d’examiner la demande de renversement pur et simple de l’arrêt Smith : sa saisine est limitée à deux questions sur l’application des précédents. Aucune décision au fond n’est encore rendue. L’issue pourrait néanmoins préciser la marge dont disposent les pouvoirs publics pour fixer les conditions d’une aide, face au droit des communautés religieuses de conserver leur identité et des familles d’accéder aux services financés collectivement.
Image mise en avant : Le siège de la Cour suprême des États-Unis, à Washington, photographié le 10 novembre 2006. Photo : Jeff Kubina / Wikimedia Commons — domaine public.
