Seize experts internationaux ont exprimé de vives préoccupations concernant la menace qui pèse sur la liberté religieuse et le sacrement de pénitence à Hong Kong. Ces experts, spécialisés dans la liberté de religion ou de conviction, soulignent les conséquences préoccupantes de la nouvelle loi sur la sécurité (article 23) en cours d’adoption par le gouvernement de Hong Kong. Cette législation porte atteinte directement à la liberté religieuse, notamment en compromettant la confidentialité du sacrement de pénitence (connu également sous le nom de sacrement de réconciliation ou de « confession ») au sein de l’Église catholique.

Parmi les initiateurs de cette déclaration, on retrouve Benedict Rogers, cofondateur et directeur général de Hong Kong Watch, ainsi que Frances Hui, militante hongkongaise exilée et coordinatrice de la politique et du plaidoyer à la fondation Committee for Freedom in Hong Kong. Ils sont appuyés par des personnalités telles que l’ancienne présidente de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale, Nadine Maenza, la directrice du Centre pour la liberté religieuse de l’Institut Hudson, Nina Shea, et le Senior Fellow du Ethics and Public Policy Center, George Weigel, en plus de nombreux universitaires et organisations non gouvernementales (ONG).

La semaine dernière, le secrétaire à la justice de Hong Kong, Paul Lam Ting-kwok, a annoncé que la nouvelle loi sur la sécurité prévoit des peines allant jusqu’à 14 ans de prison pour ceux qui omettraient de signaler à temps une « trahison » commise par une tierce personne. Cette disposition suscite une profonde inquiétude parmi les signataires, car elle compromet gravement la confidentialité des confessions dans l’Église catholique et d’autres traditions chrétiennes.

Les experts mettent en garde contre la possibilité que cette loi contraint un prêtre à divulguer des informations confidentielles révélées lors d’une confession, en violation flagrante de l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ils appellent à une condamnation universelle de cette atteinte à la vie privée des individus, quelle que soit leur confession religieuse ou leur absence de celle-ci.

Cette déclaration appelle la communauté internationale à intervenir de manière urgente pour protéger la liberté religieuse des habitants de Hong Kong. Elle invite également le pape François, le Vatican, l’archevêque de Canterbury et tous les leaders religieux mondiaux à se prononcer sur cette question.

Le texte intégral de la déclaration est disponible ci-dessous:

DÉCLARATION SUR LES IMPLICATIONS DE LA LÉGISLATION DE L’ARTICLE 23 POUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

En tant que personnes et organisations attachées aux valeurs des droits de l’homme, de l’État de droit et en particulier de la liberté de religion ou de conviction, telles qu’elles sont énoncées à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, nous exprimons notre profonde et grave inquiétude quant aux conséquences sur la pratique de la liberté de religion ou de conviction à Hong Kong de la nouvelle loi sur la sécurité intérieure, connue sous le nom d' »article 23″, proposée par le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS de Hong Kong) et publiée la semaine dernière.

Nous sommes particulièrement alarmés par la suggestion faite la semaine dernière par le secrétaire à la justice de Hong Kong, Paul Lam Ting-kwok, selon laquelle, en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité, le crime de « non-divulgation de la commission d’une trahison par autrui » signifie que si une personne sait qu’une autre personne a commis une « trahison » mais ne divulgue pas cette connaissance aux autorités dans un délai raisonnable, cette personne est coupable d’un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.

Pour de nombreuses traditions religieuses, et en particulier pour l’Église catholique, la pratique de ce que l’on appelle le sacrement de la pénitence (également connu sous le nom de sacrement de la réconciliation ou « confession ») est un acte religieux d’une importance absolument cruciale et sacro-sainte.

Au cœur du sacrement de pénitence se trouve le principe absolument vital de la confidentialité.

Une confession est faite par un individu, devant un prêtre, devant Dieu, et ce qui est dit dans cette conversation reste totalement confidentiel entre seulement trois êtres : la personne qui fait sa confession, le prêtre qui entend cette confession, et Dieu.

Pour l’Église catholique, c’est exactement ce que l’on appelle le « sceau de la confession ». Si un prêtre peut encourager un pénitent qui a commis un crime grave à confesser ce crime aux autorités, il ne peut pas le dénoncer lui-même et ne doit jamais être tenu pénalement responsable d’avoir entendu cette confession.

Forcer un prêtre à révéler ce qui a été dit en confession, contre sa volonté et sa conscience et en violation totale de la vie privée de l’individu qui se confesse, est une violation totale de l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et, en tant que tel, est totalement inacceptable et doit être condamné par les personnes de conscience de toutes les confessions et d’aucune, dans le monde entier.

Plus généralement, la nouvelle loi sur la sécurité proposée, qui vient s’ajouter à la loi sur la sécurité nationale imposée à Hong Kong par le Congrès national du peuple à Pékin le 1er juillet 2020, a des conséquences très graves pour les droits de l’homme fondamentaux, les libertés fondamentales, l’État de droit et l’autonomie de Hong Kong.

En particulier, des dispositions vagues de la loi étendent les concepts de « sécurité nationale » jusqu’au point de rupture et ouvrent la voie à des poursuites à motivation politique sous des motifs illégitimes de « sécurité nationale ».

La législation est dépourvue de garanties que l’on trouve dans d’autres juridictions de common law, telles qu’un examen périodique de la nécessité du maintien en détention, et elle porte atteinte aux droits de la défense et au droit à un procès équitable, en particulier par la proposition visant à « éliminer certaines procédures » pour « accélérer » les procès relatifs à la sécurité nationale, ainsi que par la disposition permettant de prolonger la détention policière sans inculpation, d’empêcher tout contact entre les personnes arrêtées et les avocats de leur choix, et de refuser aux personnes condamnées pour des infractions liées à la sécurité nationale la possibilité de bénéficier d’une réduction de peine pouvant aller jusqu’à un tiers de leur peine pour bonne conduite.

La législation proposée qualifie de « sédition » toute tentative de plaider en faveur de changements législatifs ou de critiquer la République populaire de Chine et, lorsque ces activités sont menées par des ONG étrangères, d' »ingérence extérieure ».

Le procès du fondateur de l’Apple Daily, Jimmy Lai, a déjà montré comment des échanges de texte inoffensifs avec des journalistes étrangers peuvent être considérés comme des preuves de l’existence d’une « ingérence étrangère » à Hong Kong.

Compte tenu de la clause d’extraterritorialité de la législation proposée, la défense de la démocratie et le rétablissement des libertés civiles à Hong Kong, où que ce soit dans le monde, pourraient désormais constituer un crime et entraîner l’annulation du passeport hongkongais.

Deux rapports importants sur l’état de la liberté de religion ou de croyance ont été publiés ces derniers mois, le premier par Hong Kong Watch intitulé « Sell Out My Soul » : The Impending Threats to Freedom of Religion or Belief in Hong Kong, en novembre 2023, puis par la fondation Committee for Freedom in Hong Kong, intitulé Hostile Takeover : The CCP and Hong Kong’s Religious Communities, en janvier 2024.

La communauté internationale, en particulier le rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté de religion ou de conviction, l’ambassadeur itinérant des États-Unis pour la liberté religieuse internationale et le Bureau de la liberté religieuse internationale, la Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale, l’envoyé spécial de l’Union européenne pour la liberté de religion ou de conviction en dehors de l’Union européenne, l’envoyé spécial du Premier ministre britannique pour la liberté de religion ou de conviction, et tous les membres de l’Alliance internationale pour la liberté de religion ou de conviction (IRFBA) doivent se coordonner et s’exprimer de toute urgence sur la législation de Hong Kong relative à l’article 23 et ses implications pour la liberté de religion.

En outre, nous appelons le pape François et le Vatican, l’archevêque de Canterbury Justin Welby et tous les autres dirigeants religieux du monde à s’exprimer et à user de leurs bons offices pour veiller à ce que cette nouvelle législation sur la sécurité à Hong Kong n’entraîne pas de nouvelles violations de la liberté de religion ou de conviction, de la liberté d’expression ou une répression accrue pour les pratiquants de toutes les confessions à Hong Kong.

Nous appelons à une action internationale immédiate, urgente et collective pour défendre la liberté de religion ou de conviction à Hong Kong.

Benedict Rogers, cofondateur et directeur général, Hong Kong Watch

Frances Hui, coordinatrice de la politique et du plaidoyer, Fondation du Comité pour la liberté à Hong Kong

Scot Bower, directeur général, CSW

Bob Fu, fondateur et président de China Aid

Lauren B. Homer, présidente, Law and Liberty Trust

Andrew Khoo, Avocat et Solicitor, Haute Cour de Malaisie, Malaisie.

Nadine Maenza, présidente du Secrétariat international pour la liberté religieuse

Paul Marshall, professeur Wilson, Université Baylor, et Senior Fellow, Religious Freedom Institute

Nina Shea, directrice du Centre pour la liberté religieuse de l’Institut Hudson

Nguyen Dinh Thang, lauréat du prix 2011 de la démocratie et des droits de l’homme en Asie

Mervyn Thomas CMG, président du forum britannique sur la liberté de religion ou de conviction (FoRB)

David K. Trimble, président par intérim de l’Institut pour la liberté religieuse

George Weigel, Distinguished Senior Fellow et William E. Simon Chair in Catholic Studies, Ethics and Public Policy Center (Centre d’éthique et de politique publique)

Freedom House

Boat People SOS (BPSOS)

Uyghur Human Rights Project