Le pape Léon XIV a promulgué, le 31 juillet 2026, une nouvelle Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican. Entré immédiatement en vigueur, ce texte remplace celui de 2023 et inscrit dans l’organisation institutionnelle du Vatican la possibilité de confier la présidence de son gouvernement à une personne qui n’est pas cardinal.
La Loi fondamentale constitue le principal texte d’organisation de l’État de la Cité du Vatican. Elle précise la répartition des pouvoirs entre le pape, la Commission pontificale, le Gouvernorat et les institutions judiciaires. Elle ne doit pas être confondue avec les règles qui organisent la Curie romaine, chargée d’assister le pape dans le gouvernement de l’Église catholique universelle.
Dans sa présentation du nouveau texte, Vatican News indique que la réforme répond aux nouvelles exigences du gouvernement de l’État et aux modifications législatives intervenues depuis 2023. L’un de ses principaux apports concerne la composition de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican.
Cette Commission exerce le pouvoir législatif de l’État, sous l’autorité souveraine du pape. Son président dirige également le Gouvernorat, qui assure les fonctions exécutives et administratives. Il supervise notamment les services publics, les finances, la sécurité, les infrastructures, les musées et les activités économiques de la Cité du Vatican.
L’article 8 de la nouvelle Loi fondamentale prévoit que la Commission est composée de « cardinaux et d’autres membres, y compris le président », tous nommés par le pape pour un mandat de cinq ans. Le président ne doit donc plus nécessairement être choisi parmi les membres du collège cardinalice.
Cette disposition ne constitue cependant pas une nouveauté complète. Léon XIV avait déjà supprimé l’obligation de confier cette fonction à un cardinal par un motu proprio du 19 novembre 2025. La nouvelle Loi fondamentale intègre désormais cette réforme dans le texte général qui organise l’État. Elle lui donne ainsi une portée plus durable et évite que les règles relatives à la présidence soient dispersées entre plusieurs actes pontificaux.
L’ouverture était déjà incarnée par sœur Raffaella Petrini. Religieuse italienne des Sœurs franciscaines de l’Eucharistie, elle avait été nommée par le pape François à la tête de la Commission pontificale et du Gouvernorat à compter du 1er mars 2025. Elle était alors devenue la première femme à exercer ces deux fonctions. N’étant ni cardinal ni membre du clergé ordonné, sa nomination avait marqué une évolution importante dans l’administration du Vatican.
Le nouveau texte consolide donc juridiquement une transformation déjà engagée. Il permet au pape de choisir le président parmi un ensemble plus large de personnes, en fonction de leur expérience et de leurs compétences, sans que la dignité cardinalice constitue une condition préalable. Cette possibilité pourrait concerner des évêques non cardinaux, des prêtres, des religieux ou religieuses, ainsi que des laïcs, sous réserve de la décision du souverain pontife.
Cette ouverture ne modifie toutefois pas la nature du système de gouvernement du Vatican. Les membres de la Commission ne sont pas élus et leur nomination demeure entièrement entre les mains du pape, qui conserve la plénitude du pouvoir souverain dans l’État. La réforme élargit le choix des personnes susceptibles d’exercer les responsabilités les plus élevées, mais elle n’instaure ni partage électif du pouvoir ni autonomie politique du Gouvernorat.
La nouvelle Loi fondamentale précise également le fonctionnement de l’exécutif. Elle détaille les responsabilités respectives du président et du secrétaire général et prévoit que cette dernière fonction peut être confiée à plusieurs personnes. Le Vatican dispose déjà de deux secrétaires généraux, chargés d’assister la présidente et de coordonner les différentes directions administratives.
Le texte contient enfin plusieurs dispositions relatives à la justice. Il réaffirme que l’organisation et le fonctionnement des juridictions sont déterminés par la loi et doivent garantir une bonne administration de la justice. Ces précisions interviennent après plusieurs réformes destinées à professionnaliser les institutions judiciaires et financières du Vatican.
En intégrant dans la Loi fondamentale la possibilité d’une présidence non cardinalice, Léon XIV ne crée donc pas une ouverture entièrement nouvelle. Il transforme une réforme ponctuelle de 2025 en principe stable de l’organisation de l’État. La fonction reste attribuée par le pape, mais elle n’est plus juridiquement réservée à un cercle défini par le rang ecclésiastique.
