La prochaine signature d’une convention entre la Miviludes et l’Union bouddhiste de France ne peut pas être traitée comme une simple formalité administrative. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large, déjà amorcé avec la Fédération protestante de France, qui voit l’État conclure des accords particuliers avec certaines fédérations religieuses pour lutter contre les dérives sectaires. Présentée comme une réponse pragmatique à des situations d’emprise, d’abus sexuels, d’escroqueries au bien-être ou de manipulations spirituelles, cette politique pose pourtant une question autrement plus fondamentale : jusqu’où l’État peut-il coopérer avec des unions confessionnelles sans rompre sa neutralité ?
Le problème n’est pas de nier l’existence de dérives au sein de milieux religieux ou spirituels. Elles existent, parfois gravement. Dans le cas du bouddhisme, les faits évoqués dans le dernier rapport de la MIVILUDES sont lourds : dons importants, isolement, ruptures familiales, emprise exercée par certains maîtres, voire accusations de viols. La vigilance semble donc nécessaire. Mais la vigilance de l’État ne saurait devenir une délégation de souveraineté à des organisations religieuses privées.
C’est précisément là que la convention annoncée inquiète. Selon les éléments rendus publics, elle doit notamment faciliter les échanges entre l’État et l’Union bouddhiste de France sur les signalements, mais aussi contribuer au recensement des centres considérés comme « sains » et, à l’inverse, des structures jugées « douteuses ». Une telle formulation devrait faire sursauter. Qui décide qu’un centre religieux est sain ? Sur quels critères ? Avec quelles garanties contradictoires ? Et surtout, que deviennent les communautés qui ne relèvent pas de l’Union bouddhiste de France, ou qui refusent de s’y soumettre ?
En signant des conventions avec certaines fédérations et pas avec d’autres, l’État confère mécaniquement à ces interlocuteurs une autorité qu’ils ne devraient pas posséder. Une fédération religieuse, même respectable, même ancienne, même majoritaire, n’est pas une administration publique. Elle représente ses membres, pas l’ensemble d’une tradition. Lui donner un rôle privilégié dans l’identification des « bons » et des « mauvais » groupes revient à introduire une hiérarchie officielle entre organisations religieuses. C’est une pente dangereuse, car elle transforme une union confessionnelle en auxiliaire de police spirituelle.
La question est d’autant plus sensible que les fédérations religieuses ont leurs propres intérêts institutionnels. Elles peuvent être tentées, volontairement ou non, de considérer comme problématiques les groupes qui échappent à leur autorité, contestent leur légitimité ou attirent des fidèles hors de leur périmètre. Le risque n’est pas théorique. Dans toute tradition religieuse, les tensions entre institutions établies, courants minoritaires, maîtres indépendants et nouveaux mouvements sont constantes. Lorsque l’État donne à l’un de ces acteurs un accès privilégié à son appareil de surveillance, il crée une asymétrie de pouvoir exorbitante.
La logique inverse n’est pas moins préoccupante. Lorsqu’une union religieuse demande à l’État de faire le ménage dans ses marges ou dans ses rangs, elle abdique une part de son autonomie. Or cette autonomie est l’une des pierres angulaires de la liberté religieuse. Dans une démocratie libérale, les religions doivent pouvoir s’organiser, se réguler, débattre de leurs normes internes, exclure ou reconnaître des responsables, sans devenir les sous-traitantes d’une politique publique de tri confessionnel. L’État doit sanctionner les infractions, protéger les victimes, enquêter sur les abus. Il ne doit pas devenir l’arbitre du religieux légitime.
L’histoire récente offre des avertissements suffisamment clairs. En Russie, la proximité entre l’État et l’Église orthodoxe russe s’inscrit dans un système où les minorités religieuses sont régulièrement soupçonnées d’être étrangères, déviantes ou menaçantes. En Chine, seules certaines religions reconnues peuvent fonctionner dans un cadre contrôlé par des associations patriotiques et soumises à la ligne du Parti communiste. Dans ces systèmes, le religieux acceptable est celui qui se plie à l’ordre politique. Le religieux indépendant devient suspect par nature.
Ces alliances entre pouvoir politique et autorités religieuses produisent aussi une corruption profonde des institutions. Quand une reconnaissance, une protection ou une tolérance administrative dépend de la proximité avec l’État, les responsables religieux ont intérêt à se montrer utiles au pouvoir. Et quand l’État s’appuie sur eux pour distinguer les groupes acceptables des groupes suspects, ces responsables peuvent être tentés d’écarter des concurrents, de neutraliser des dissidents ou de régler des conflits internes par l’intermédiaire de la puissance publique. Le résultat n’est pas seulement une atteinte aux minorités. C’est aussi une dégradation du droit lui-même, remplacé par des rapports d’influence, des clientélismes, des dénonciations intéressées et des protections sélectives. De la corruption.
La France n’est ni la Russie ni la Chine. Mais c’est précisément parce qu’elle ne l’est pas qu’elle doit éviter d’emprunter leurs catégories et méthodes institutionnelles. La laïcité française ne consiste pas à choisir les représentants légitimes de chaque tradition, puis à gouverner le religieux à travers eux. Elle consiste à garantir la liberté de conscience, la liberté de culte et l’égalité devant la loi, tout en poursuivant les infractions lorsqu’elles existent. Dès que l’État commence à distinguer les fédérations fréquentables des groupes à surveiller, non sur la base d’actes établis mais à travers des partenariats sélectifs, il quitte le terrain du droit pour entrer dans celui de l’agrément religieux.
La lutte contre les violences sexuelles et les escroqueries spirituelles exige des moyens judiciaires, policiers, sociaux et éducatifs. Elle exige aussi une écoute sérieuse des victimes. Elle n’exige pas la reconstitution d’un concordat implicite, confession par confession, fédération par fédération. Ces conventions sont contraires à l’esprit de la laïcité et à celui de la loi de 1905, qui reposent sur la séparation des Églises et de l’État, non sur l’organisation par la puissance publique d’interlocuteurs religieux privilégiés. Elles sont également contraires à l’exigence d’impartialité qui traverse le droit international de la liberté de religion ou de conviction : l’État peut réprimer des abus, il ne peut pas favoriser certains courants religieux en les associant à la surveillance des autres.
À force de vouloir s’appuyer sur des interlocuteurs religieux pour sécuriser le paysage spirituel, l’État risque de fabriquer ce qu’il prétend combattre : un système d’autorité opaque, où la légitimité ne vient plus du droit commun, mais de la proximité avec le pouvoir.
La convention entre la Miviludes et l’Union bouddhiste de France sera peut-être présentée comme un outil technique. Elle mérite pourtant un débat politique de fond. Car derrière les mots rassurants de prévention, de coopération et de signalement, se dessine une question essentielle : l’État français veut-il protéger les libertés religieuses, ou organiser lui-même le marché des religions reconnues ? Dans une République laïque, la réponse devrait aller de soi. Elle semble désormais devoir être rappelée. Et c’est grave.
