La Cour suprême des États-Unis a rendu, le 5 juin 2025, une décision unanime en faveur du Catholic Charities Bureau, rattaché au diocèse catholique de Superior dans le Wisconsin. Cette décision revêt une importance majeure en matière de liberté religieuse et vient préciser la portée du Premier Amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’exercice de la religion.
Le litige prend racine en 2016 lorsque le Catholic Charities Bureau a sollicité une exemption fiscale relative aux cotisations d’assurance chômage dans l’État du Wisconsin. Cet organisme caritatif, profondément lié à l’Église catholique, offre divers services sociaux, notamment aux personnes handicapées et à celles souffrant de troubles mentaux. Bien qu’ayant régulièrement contribué au fonds d’assurance chômage depuis les années 1970, le Bureau a estimé que sa mission, intrinsèquement religieuse, justifiait une exemption comparable à celle accordée aux institutions religieuses traditionnelles.
La Cour suprême du Wisconsin avait initialement refusé cette exemption, jugeant que les activités du Catholic Charities Bureau étaient essentiellement séculières, puisqu’elles ne comprenaient ni activités prosélytes explicites ni restrictions quant aux bénéficiaires, qui ne sont pas exclusivement catholiques. Selon cette juridiction, les services rendus par l’organisme n’étaient donc pas suffisamment religieux pour mériter cette exemption fiscale particulière.
C’est ce raisonnement que la Cour suprême des États-Unis vient explicitement renverser. Dans un avis rédigé par la juge Sonia Sotomayor, la Cour a jugé que le refus d’accorder l’exemption violait le Premier Amendement. La décision précise que l’État ne peut discriminer des organisations religieuses en établissant des distinctions arbitraires basées sur la nature explicite ou non du prosélytisme, ou sur la composition religieuse des bénéficiaires. En d’autres termes, une activité sociale inspirée par des convictions religieuses doit être reconnue comme expression de cette foi, indépendamment de sa présentation publique ou du profil religieux des personnes aidées.
Cette décision, largement saluée par les organisations confessionnelles aux États-Unis, vient conforter une jurisprudence récente qui tend à élargir le champ d’application des protections religieuses constitutionnelles. Elle renforce la reconnaissance juridique du rôle des organisations religieuses dans les services sociaux et affirme clairement qu’une activité motivée par la foi ne perd pas automatiquement son caractère religieux du simple fait qu’elle est menée dans un cadre ouvert à tous.
Néanmoins, cette évolution jurisprudentielle suscite des inquiétudes chez certains observateurs qui craignent une dilution progressive de la frontière entre les institutions religieuses et les services laïcs bénéficiant d’un financement public ou d’exemptions fiscales. Ces voix critiques estiment que la décision pourrait ouvrir la porte à une multiplication des demandes d’exemptions de la part d’autres organisations religieuses ou assimilées, posant potentiellement des défis nouveaux en matière d’équilibre entre la liberté religieuse et la neutralité de l’État.
Quoi qu’il en soit, cette décision unanime de la Cour suprême représente un tournant significatif dans la définition des droits religieux aux États-Unis, confirmant que le Premier Amendement protège non seulement la croyance religieuse en tant que telle, mais aussi les actions concrètes inspirées par cette croyance. Ce jugement résonnera sans doute au-delà des frontières du Wisconsin, influençant potentiellement des affaires similaires à travers l’ensemble du pays.
