La laïcité est l’un des principes les plus souvent invoqués du droit français, mais aussi l’un des plus fréquemment confondus avec des règles qui n’en découlent pas directement. Juridiquement, elle ne signifie ni l’effacement des religions de l’espace public, ni l’obligation pour chaque citoyen de dissimuler ses convictions. Elle organise d’abord les rapports entre les pouvoirs publics et les religions, tout en garantissant la liberté de conscience.
L’article 1er de la Constitution affirme que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale », qu’elle assure l’égalité devant la loi sans distinction de religion et qu’elle « respecte toutes les croyances ». En 2013, le Conseil constitutionnel a précisé que le principe de laïcité implique notamment la neutralité de l’État, le respect de toutes les croyances, l’égalité des citoyens sans distinction de religion et la garantie du libre exercice des cultes.
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État constitue le texte central en la matière. Son article 1er pose d’abord un principe de liberté : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes », sous réserve des restrictions prévues dans l’intérêt de l’ordre public. Son article 2 établit ensuite la séparation institutionnelle : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Ces deux principes sont indissociables. La laïcité impose aux pouvoirs publics de ne pas privilégier une religion, mais elle leur impose également de garantir l’exercice des libertés religieuses. La loi de 1905 prévoit ainsi elle-même que des dépenses publiques puissent financer des services d’aumônerie afin de permettre le libre exercice des cultes dans certains établissements publics.
La neutralité concerne avant tout l’État, les collectivités publiques, les services publics et leurs agents. Le Code général de la fonction publique prévoit qu’un agent public doit, dans l’exercice de ses fonctions, s’abstenir de manifester ses opinions religieuses. En contrepartie, il doit traiter toutes les personnes de façon égale et respecter leur liberté de conscience et leur dignité. Cette obligation ne signifie pas qu’un fonctionnaire perd sa liberté religieuse dans sa vie hors fonctions : elle s’applique uniquement lorsqu’il exerce ses fonctions.
La situation des usagers est différente. Le principe de laïcité ne leur impose pas, en règle générale, une obligation de neutralité. Le ministère de l’Intérieur rappelle qu’un usager d’un service public peut exprimer ses convictions religieuses, sous réserve notamment du bon fonctionnement du service, de l’ordre public, de la sécurité, de la santé et des droits d’autrui. Plus largement, le ministère de l’Intérieur rappelle qu’un citoyen peut manifester ses convictions religieuses par le port de signes ou de tenues, ainsi que par des manifestations religieuses dans l’espace public, dans le respect de l’ordre public.
L’école publique constitue un régime particulier. Depuis la loi du 15 mars 2004, les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne peuvent porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Cette interdiction ne s’étend pas de la même manière à l’université : les étudiants peuvent en principe manifester leurs convictions religieuses, sous réserve de ne pas perturber les enseignements ou le fonctionnement du service public.
Il faut également distinguer la laïcité de certaines interdictions adoptées sur d’autres fondements. La loi du 11 octobre 2010 interdit par exemple à toute personne de porter dans l’espace public une tenue destinée à dissimuler son visage. Elle concerne donc notamment certaines tenues religieuses couvrant intégralement le visage, mais son interdiction est formulée de manière générale et ne découle pas de la loi de 1905.
Dans le secteur privé, la neutralité religieuse n’est pas davantage une obligation générale comparable à celle des agents publics. Un salarié peut en principe manifester ses convictions religieuses. Des restrictions sont néanmoins possibles, notamment lorsqu’elles sont justifiées par la nature des missions, des impératifs de santé, de sécurité ou d’hygiène, ou dans certaines conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise.
Enfin, la loi de 1905 ne s’applique pas uniformément à tout le territoire français. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, elle n’a jamais été rendue applicable après le retour de ces territoires à la France. Un droit local des cultes y subsiste. Le Conseil constitutionnel a notamment jugé conforme à la Constitution le maintien de dispositions permettant la rémunération publique de ministres de certains cultes. Des régimes particuliers existent également dans certains territoires ultramarins.
En droit français, la laïcité est donc d’abord un principe de liberté, d’égalité et de neutralité des pouvoirs publics. Elle protège le droit de croire, de ne pas croire, de changer de religion et de pratiquer un culte. Elle permet également certaines limitations lorsque l’ordre public, le fonctionnement d’un service ou une loi particulière l’exigent. Elle n’instaure pas, en revanche, une obligation générale d’invisibilité religieuse pour les citoyens.
