Le 16 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a de nouveau condamné la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à verser deux fois 1 500 € à l’association CAP pour la Liberté de conscience (CAPLC), à l’issue de deux jugements distincts qui viennent confirmer une tendance de fond : la Miviludes multiplie les atteintes au droit à l’information et enchaîne les revers devant la justice administrative.
Un rapport 2021 jugé illégal
Dans un premier arrêt, le tribunal a annulé plusieurs passages du rapport d’activité 2021 de la Miviludes, critiquant notamment des interprétations erronées du code des relations entre le public et l’administration :
- La Miviludes prétendait que tout document relatif à son appel à projets 2021 serait communicable seulement via les annexes du projet de loi de finances, alors que la diffusion publique d’informations ne dispense pas de communiquer les documents eux-mêmes ;
- Elle limitait abusivement les critères d’appréciation d’une « demande abusive », en jugeant d’avance perturbateur tout volume important de documents, sans examen au cas par cas ;
- Elle étendait à l’ensemble de ses documents une exception pour atteinte à la sûreté de l’État, sans distinction ni examen spécifique.
Ces points, jugés contraires au droit, ont été purement et simplement rayés du rapport, le juge constatant une méconnaissance systématique du droit positif par la Miviludes .
Un refus de communication déclaré illégal
Dans le second arrêt rendu le même jour, le tribunal a annulé la décision implicite du 1er août 2023 par laquelle la Miviludes, saisie par CAPLC, avait refusé de communiquer une série de documents relatifs à l’exécution des subventions versées à l’UNADFI en 2021. Le juge a estimé que :
- CAPLC avait droit à l’accès aux pièces justificatives, échanges internes (e-mails, comptes-rendus, etc.) et bilans quantitatifs et qualitatifs des projets, sauf mentions protégées par le secret ;
- L’administration n’avait pas démontré le caractère abusif de la demande ; l’accumulation de demandes n’étant pas, en soi, constitutive d’un abus.
L’annulation contraint la Miviludes à fournir ces documents sous deux mois, sans astreinte financière supplémentaire, mais avec le même redressement pécuniaire de 1 500 € .
Voici un paragraphe supplémentaire à glisser dans l’article, juste après l’introduction des deux jugements :
L’« antidote » CAPLC
L’association CAP pour la Liberté de conscience (CAPLC) se présente comme une sentinelle de la transparence administrative et de la liberté de croyance. Créée sous la forme d’une association loi 1901, elle est notamment représentée par Me Matthieu Ragot, et n’hésite pas à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ou le juge pour faire respecter le droit à l’information des citoyens. Depuis plusieurs années, cette structure traque les approximations et les refus systématiques de la Miviludes.
Ces deux décisions s’ajoutent à une série de revers pour la mission interministérielle :
- Les Témoins de Jéhovah : en juin 2024, le tribunal administratif de Paris avait déjà enjoint la Miviludes à supprimer plusieurs passages diffamatoires ciblant cette communauté, lui adressant un sévère rappel à l’ordre pour « inexactitudes » et manque d’objectivité.
- Le kibboutz de Malrevers : le 21 février 2025, la même juridiction a contraint l’administration à retirer la mention « dérives sectaires constatées » du titre de son rapport, jugeant le qualificatif infondé et méconnaissant le droit de réponse.
Au fil de ces jugements, le tribunal adresse à la Miviludes un message constant : la lutte contre les dérives sectaires ne peut se faire au prix de l’opacité et de l’imprécision juridique. Chaque condamnation, enjoignant le versement de 1 500 € à CAPLC, rappelle que la vigilance doit aussi s’exercer sur les méthodes de la vigie.
