Le 14 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné la MIVILUDES (Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) pour avoir écrit des passages calomnieux sans fondements dans son rapport officiel de 2018-2020.

Le tribunal a estimé que plusieurs passages du rapport en question avaient non seulement porté préjudice aux Témoins de Jéhovah, mais n’étaient pas étayés. Le tribunal a rappelé dans son jugement « qu’il incombe à la Miviludes de respecter, dans l’exercice de la mission d’échange et de diffusion des informations qui lui est confiée, les obligations d’équilibre, d’impartialité et de neutralité qui s’imposent à toute autorité administrative et notamment de s’abstenir de publier dans son rapport annuel des informations erronées, à caractère mensonger ou diffamatoire.« 

Estimant que la MIVILUDES n’avait pas étayé ses propos et que les Témoins de Jéhovah avaient apporté la preuve de leur fausseté, les juges ont enjoint le « ministre de l’intérieur et des outre-mer de procéder dans le délai de quinze jours à la suppression des passages suivants du rapport d’activité 2018-2020 de la Miviludes : « En ce qui concerne le recours au conseil des anciens en cas de litige au sein la communauté, la difficulté tient à la recommandation faite aux membres de ne pas faire appel à la justice, même en cas de problématiques infractionnelles graves. Cette recommandation, et le traitement en interne d’une plainte, contreviennent aux lois de la République et peuvent conduire à priver certaines victimes vulnérables, les enfants en particulier, d’un traitement adéquat de leurs doléances et à favoriser le renouvellement de faits similaires. » ; « Concernant l’éducation des enfants (…) l’enseignement reçu est discrédité (…) et on le décourage de poursuivre des études longues ». »

D’après une dépêche AFP, dans un communiqué, les témoins de Jéhovah se sont «réjouis» de cette décision qui selon eux «s’accorde avec les plus de 70 décisions de la Cour européenne des droits de l’homme qui confirment que les croyances et pratiques religieuses des témoins de Jéhovah sont parfaitement légales». «Bien que cette issue soit satisfaisante, la présence au sein du gouvernement français d’un organisme qui répand de fausses informations et des calomnies à l’encontre de minorités religieuses (…) reste problématique», a de son côté estimé la coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience.