12 février 2024 – Dans une décision récente, la Cour d’Appel Pénale d’Erevan a confirmé la peine de deux ans d’emprisonnement infligée à Davit Nazaretyan, un objecteur de conscience baptiste âgé de 20 ans, pour avoir refusé de se soumettre au service militaire. Malgré les appels de Nazaretyan et l’attention des organismes internationaux de défense des droits de l’homme, la cour a rejeté sa demande, incitant à des réflexions sur d’autres actions juridiques possibles.
Le cas de Nazaretyan met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les objecteurs de conscience en Arménie. Malgré la possibilité de bénéficier d’un service civil alternatif, ses demandes répétées en ce sens ont été rejetées, entraînant sa condamnation en vertu de l’article 461, partie 1, du code pénal, qui traite de l’évitement du service militaire ou alternatif obligatoire ou de la conscription.
La décision, qui a ignoré les précédents établis par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et les normes internationales énoncées par les Nations unies, a suscité des critiques de la part des défenseurs des droits de l’homme. D’près l’organisation FORUM 18, qui a publié un rapport complet sur cette décision, Isabella Sargsyan de l’Eurasia Partnership Foundation a condamné le rejet du tribunal, affirmant que l’argument sincère de Nazaretyan en faveur d’un service civil alternatif avait été négligé.
La condamnation de Nazaretyan survient dans le contexte des obligations de l’Arménie de fournir des alternatives au service militaire, un engagement remontant à son adhésion au Conseil de l’Europe. Malgré les amendements législatifs de 2013 visant à créer une alternative civile au service militaire, des défis persistent, en particulier pour les objecteurs de conscience issus de groupes religieux minoritaires tels que les baptistes et les molokans (Les molokans sont les adeptes d’une église chrétienne apparue dans l’Empire russe à la fin du XVIIIe siècle et qui est souvent comparée aux églises protestantes. Les molokans s’opposent en conscience au service militaire, quel que soit le pays où ils vivent).
Le cas souligne les problèmes plus larges au sein de la Commission du Service Alternatif en Arménie, avec des préoccupations concernant sa compétence et son impartialité. Les critiques soutiennent que la commission, composée principalement de fonctionnaires gouvernementaux, manque d’expertise suffisante en matière de droits de l’homme et de questions relatives aux minorité, ce qui conduit à des pratiques discriminatoires à l’encontre des objecteurs de conscience.
De plus, le rejet de l’appel de Nazaretyan reflète une tendance plus large de discrimination religieuse au sein du système de conscription arménien. Alors que les Témoins de Jéhovah ont signalé moins d’obstacles pour obtenir un service civil alternatif, les individus appartenant à des groupes religieux minoritaires comme les molokans continuent de faire l’objet de peines d’emprisonnement pour leur objection de conscience.
Alors que Nazaretyan envisage ses prochaines démarches juridiques, son cas constitue un rappel de la lutte continue pour la liberté religieuse et les droits des objecteurs de conscience en Arménie. Les organes internationaux, notamment le Comité des droits de l’homme des Nations unies et la CEDH, ont maintes fois souligné l’importance de respecter les droits fondamentaux à la liberté de pensée, de conscience et de religion des individus, exhortant les États à fournir des alternatives au service militaire sans discrimination.
Malgré ces appels, la situation de Nazaretyan souligne la nécessité d’une plus grande adhésion aux normes internationales et à la protection des droits des minorités au sein du système juridique arménien. Alors que le pays assume ses obligations en matière de garantie de la liberté religieuse et des droits des objecteurs de conscience, le cas de Nazaretyan constitue un test crucial de l’engagement de l’Arménie à respecter les principes fondamentaux des droits de l’homme.
