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Constitutionnalité contestée : le Pakistan Bar Council défend les droits des avocats non-musulmans et Ahmadis

Kekeli Koffi par Kekeli Koffi
1 avril 2024 à 12 h 00
in Liberté de religion, Pakistan
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Genre éditorial Analyse

Le Pakistan Bar Council (PBC, Barreau national du Pakistan) a récemment affirmé que toute interdiction visant à empêcher les avocats non-musulmans et les membres de la communauté Ahmadiyya d’être inscrits est contraire à la Constitution du pays. Cette déclaration fait suite à des préoccupations exprimées par le barreau d’Angleterre et du Pays de Galles concernant des rapports indiquant que des avocats pakistanais de la communauté Ahmadiyya se sont vu refuser l’admission à certains conseils du barreau locaux, à moins qu’ils ne renoncent à leur foi.

Le PBC a souligné que les avocats appartenant à la communauté Ahmadiyya ne devraient pas être obligés de renoncer à leur foi pour exercer leur profession légalement. Selon le conseil, une telle exigence va à l’encontre de l’esprit de la Constitution pakistanaise, qui garantit à tous les citoyens le droit à la liberté religieuse et à l’égalité devant la loi.

Cette position du PBC fait suite à une correspondance avec le barreau d’Angleterre et du Pays de Galles, au cours de laquelle le PBC a indiqué que toute restriction de ce genre est invalide au regard de la Constitution pakistanaise. Le PBC a également informé le barreau d’Angleterre et du Pays de Galles que les notifications émises par certains conseils du barreau locaux, telles que celles du Khyber Pakhtunkhwa Bar Council (KPBC) et de la Gujranwala District Bar Association (GDBA), ne sont pas juridiquement contraignantes car elles contreviennent aux principes constitutionnels.

Il convient de noter que l’année précédente, le KPBC et la GDBA avaient émis des notifications interdisant aux non-musulmans et aux Ahmadis de devenir membres de leurs organisations respectives, les empêchant ainsi de pratiquer le droit dans les tribunaux affiliés. Ces notifications exigeaient que les avocats de la communauté Ahmadiyya renoncent à leur foi pour être admis.

Un incident spécifique qui a attiré l’attention sur cette question est survenu en avril 2023, lorsqu’un avocat âgé de 77 ans et appartenant à la communauté Ahmadiyya a été agressé verbalement dans les locaux de la Haute Cour de Sindh en raison de sa foi. Certains avocats l’ont accusé d’usurper l’identité musulmane en utilisant le préfixe « Syed » dans son nom, une pratique généralement réservée aux musulmans. Cependant, l’avocat était de confession Ahmadiyya et se considérait comme musulman, ce qui a suscité un débat sur son appartenance religieuse et les attitudes discriminatoires à son égard.

Face à ces événements, le président du barreau d’Angleterre et du Pays de Galles a exprimé des préoccupations quant aux pratiques discriminatoires observées au Pakistan, affirmant que de telles exclusions basées sur la religion vont à l’encontre des principes de liberté religieuse et d’égalité devant la loi. Le PBC a répondu à ces préoccupations en soulignant que les notifications émises par les conseils du barreau locaux sont illégales et qu’aucune mesure similaire ne sera prise à l’avenir.

Le Pakistan Bar Council a clairement établi que toute exclusion des avocats non-musulmans et des membres de la communauté Ahmadiyya est anticonstitutionnelle et contraire aux principes fondamentaux de la liberté religieuse et de l’égalité devant la loi au Pakistan. Ces affirmations s’appuient sur une interprétation rigoureuse de la Constitution pakistanaise et sur le respect des droits de tous les citoyens, indépendamment de leur appartenance religieuse.

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Kekeli Koffi

Kekeli la parisienne est originaire du Togo. Elle couvre principalement les religions et spiritualités africaines qu'elle a rencontrées sur tout le continent africain, continent qu'elle a arpenté de long en large, mais ne s'interdit pas des incartades dans d'autres parties du monde.

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